Vous souhaitez créer une société en nom collectif (SNC). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
| Pour l'accompagnement CFE |
70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
| Création d'une SNC avec création du fonds |
37,45 € |
| Création d'une SNC sans activité (1) |
66,88 € |
| Création d'une SNC suite à un achat de fonds |
69,56 € |
| Création d'une SNC suite à une location-gérance ou gérance-mandat |
69,56 € |
| Dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, faire un 2ème chèque pour le tribunal |
21,41 € |
| (1) Vous pouvez être amené à créer une société sans activité : - soit si vous exercez une activité réglementée pour laquelle vous avez besoin d'une autorisation particulière qui est délivrée uniquement sur présentation d'un extrait k-bis ; - soit si un interlocuteur exige que votre société soit déjà immatriculée au RCS pour la signature d'un contrat (achat d'un fonds de commerce, signature d'un bail commercial ou octroi d'un prêt bancaire, par exemple). Attention, la création d'une société sans activité nécessite de faire une 2ème formalité au moment où vous allez démarrer votre activité. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir et les frais de greffe, reportez-vous au début d'activité au siège. |
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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...
