DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Le port du masque
Actualité

Rendu obligatoire dans le cadre de la crise sanitaire, le port du masque a récemment connu certains assouplissements, notamment au regard de la mise en place du pass sanitaire et vaccinal.

DROIT FISCAL
Chorus Pro : La dématérialisation des factures dans les contrats de commande publique
Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2017 et dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008, l’ensemble des entreprises signataires de contrat de commande publique ont dorénavant une obligation de transmettre les factures sous forme dématérialisée via le portail Chorus Pro. 
DROIT SOCIAL
Activité partielle des personnes vulnérables : quelles conditions ?
Actualité

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la COVID-19 ont fait l’objet de mesures de protection particulière, avec notamment la possibilité d’être placés par leur employeur en activité partielle.

DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Le plan de résilience économique et sociale
Le plan de résilience économique et sociale
Actualité

En réaction aux mesures prises par l’Union européenne à l'encontre de la Russie, le gouvernement français met en place plusieurs dispositifs d'accompagnement et de soutien ciblés aux entreprises françaises impactées financièrement, socialement et logistiquement dans leur activité. L’ensemble de ces dispositifs sont étayés dans le Plan de résilience économique et sociale.

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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