DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
L’aide à la reprise de fonds de commerce
Actualité
Une aide à la reprise a été instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
DROIT FISCAL
Importations des marchandises nécessaires à la lutte contre le coronavirus
Actualité
Afin de lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19, plusieurs États membres, y compris la France, ont introduit des demandes afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA sur les marchandises importées pour lutter contre le coronavirus.
DROIT SOCIAL
Plan Indépendants : simplification du statut des travailleurs indépendants
Actualité
Déclinées en vingt mesures, les propositions visent notamment à améliorer et à simplifier le statut social des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçant, artisan, agriculteur ou membre de profession libérale.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
La garantie de conformité des contenus et services numériques
Actualité
Deux directives européennes viennent renforcer la protection des consommateurs dans le domaine des biens, contenus et services numériques et plus particulièrement la garantie légale de conformité. 

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Nos juristes vous accompagnent
Conseil juridique

Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.

Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite ici. Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton "En savoir plus".