Devenir micro-entrepreneur

Article

Toute personne souhaite devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il s'agit désormais d'un "micro-entrepreneur".

Constitution du dossier de début d'activité micro-entrepreneur

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Formulaire de déclaration d'un patrimoine affecté (si nécessaire)

Choix de l'organisme conventionné

En devenant micro-entrepreneur, vous allez relever de la Sécurité Sociales des Indépendants (SSI).

Pour pouvoir bénéficier des prestations sociales (remboursement de soins médicaux, etc.), vous devez choisir un organisme conventionné dans les listes ci-dessous et reporter votre choix sur le formulaire de demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Le choix de l'organisme conventionné dépend de l'adresse du domicile du micro-entrepreneur, et non de l'exercice de l'adresse de l'activité lorsque ces deux adresses sont différentes.

Et si vous pouviez bénéficier de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'une entreprise (ACCRE) pour votre micro-entreprise ?
Dossier complet sur l'ACCRE

Pièces à produire

Coût de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour la demande d'immatriculation d'un micro-entrepreneur, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

Pour une création d'activité

gratuit *

Pour un achat de fonds

78,72 € *

Pour une location-gérance ou gérance-mandat

78,72 € *
* ajouter 8,45 € en cas de dépôt de l'attestation du conjoint commun en biens
Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
Pour constituer votre dossier
Mis à jour le 13/04/2018