Vous devez publier une annonce légale en ligne à bas coût ? Voici les points clés pour la rédiger.
Le texte doit être court et ne mentionner que les informations obligatoires telle que la forme juridique de la société ou sa dénomination sociale.
Le prix ne varie pas en fonction du journal mais du nombre de lignes que contient l’annonce légale. Pour calculer le coût, il faut multiplier le nombre de lignes par le prix de la ligne selon le département où est situé votre entreprise.
Un arrêté préfectoral statue chaque année sur le prix de la ligne d’une annonce légale. Pour 2020, le prix de base est à 4,07 € HT (arrêté du 16 décembre 2019) mais des tarifs particuliers sont applicables par département.
Pour l'Ile-de-France, le tarif particulier des annonces légales en 2020 est de:
- 5,39 € HT la ligne pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de Marne ;
- 5,14 € HT la ligne pour les Yvelines, le Val d'Oise, la Seine-et-Marne et l'Essonne.
Le prix d'une ligne d'annonce s'entend pour une ligne de référence de 40 signes, espaces inclus, composée en corps 6,5 exprimé en points pica, soit une hauteur de ligne de 2,288 mm (arrêté du 25 juillet 2014).
