Vous devez publier une annonce légale en ligne à bas coût ? Voici les points clés pour la rédiger.

Le texte doit être court et ne mentionner que les informations obligatoires telle que la forme juridique de la société ou sa dénomination sociale.

Le prix ne varie pas en fonction du journal mais, depuis le 1er janvier 2022, du nombre de caractères que contient l’annonce légale. Pour calculer le coût d'une annonce, il faut multiplier le nombre total de caractères qu'elle comporte - espaces inclus - par le tarif du caractère applicable dans le département où est situé votre entreprise. Le tarif est arrondi au centime d'euro le plus proche.

La tarification pour 2022 a été déterminée par arrêté du 19 novembre 2021 (publié au Journal Officiel du 28 novembre).

Pour l'Ile-de-France, le tarif du caractère en 2022 est de:
- 0,237 € HT le caractère pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de Marne ;
- 0,226 € HT le caractère pour les Yvelines, le Val d'Oise, la Seine-et-Marne et l'Essonne.

Le tarif d'insertion d'une annonce légale ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.

L'usage des acronymes usuels est autorisé. En revanche, les abréviations qui visent à réduire artificiellement la longueur des annonces et qui nuisent à leur compréhension sont interdites.

Par dérogation, les annonces relatives à la constitution et la dissolution/radiation d'une société font l'objet d'une tarification forfaitaire :