Tout savoir sur la micro entreprise

Vous êtes micro-entrepreneur ou vous envisagez de vous lancer dans le micro-entrepreneuriat ? Vous vous demandez comment devenir micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Quel budget il faut prévoir ? Les conseillers de la CCI Paris IDF vous présentent tout ce qu'il faut savoir pour créer votre micro-entreprise.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?
- Conditions de création d'une micro entreprise
- Avantages de la micro entreprise
- Inconvénients
- Quel est le coût de la création ?

Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?


Une micro-entreprise, selon l’Insee, est une entité occupant moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Ce statut figure dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME).

La micro entreprise appartient au régime micro-social et au régime micro-fiscal. Ce statut spécifique est privilégié par les entreprises en phase de création pour les nombreux avantages qu’il offre notamment en matière de mode de calcul, de paiement des impôts et de cotisations sociales.

Elle est également une entreprise individuelle. Sa gestion est assurée par un auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale, libérale ou artisanale.

Conditions de création d'une micro entreprise

Pour être éligible au régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur doit exercer l’une des professions ou activités autorisées à bénéficier de ce statut. Il ne doit pas non plus dépasser un certain chiffre d'affaires.

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de chiffre d'affaires hors taxes (CAHT) applicables au régime de la micro-entreprise ont été revus à la hausse. Ainsi, les micro-entrepreneurs individuels ne doivent pas dépasser un CA HT annuel de :

176 200 € maximum si l'activité principale consiste à vendre des marchandises, des objets, des fournitures, des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à proposer une prestation d'hébergement touristique.
72 600 € maximum si vous avez une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou une activité non commerciale relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Depuis décembre 2014, elles doivent obligatoirement être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM), conformément à la loi Pinel.

Sur le plan fiscal, les micro-entrepreneurs ont le choix entre deux options :

Le régime micro-fiscal classique qui implique d’intégrer le chiffre d'affaires hors taxes dans les revenus lors de la déclaration d'impôts.
Le régime micro-fiscal avec versement fiscal libératoire. Cette option nécessite le règlement de l'impôt par prélèvement, et ce, indépendamment du prélèvement d'impôts sur le revenu classique.

Enfin, ces sociétés ne sont pas assujetties à la TVA à condition de ne pas dépasser un certain plafond.

Avantages de la micro entreprise

Destiné à encourager les porteurs de projets et les entrepreneurs français, le régime de la micro-entreprise présente des bénéfices considérables, avec des démarches plus simples :

La création de la micro-entreprise est une démarche simple à effectuer directement en ligne. L’auto-entrepreneur doit se rendre sur le portail de l’URSSAF pour y remplir le formulaire P0, connu également sous le nom de formulaire Cerfa n° 15253*07.
Un portail en ligne, offrant une utilisation simplifiée, a été mis à disposition pour permettre aux micro-entrepreneurs de saisir leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations en quelques clics seulement.
Une comptabilité allégée. Ainsi, l’auto-entrepreneur n’a qu’à tenir à jour un livre de recettes, prenant en compte les revenus générés par son activité. Il doit aussi mettre à jour le registre des achats si son activité entoure le négoce.
Une fiscalité avantageuse à la création de l’entreprise. Le micro-entrepreneur peut recourir à l’imposition sur le revenu par le biais d’un versement fiscal libératoire, ou à l’impôt sur les bénéfices.
Une franchise en base de TVA. Du moment que le micro-entrepreneur ne reverse pas la TVA, La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit être mentionnée sur chaque devis et facture qu’il émet à ses clients.
Des cotisations sociales réduites. Les auto-entrepreneurs peuvent payer leurs cotisations sociales sur le portail en ligne, selon le chiffre d’affaires et le pourcentage relatif à l’activité déclarée. Si aucun chiffre n’est déclaré, aucune cotisation n’est à payer.

Inconvénients

En optant pour le régime de la micro-entreprise, le patrimoine professionnel du dirigeant est confondu avec son patrimoine personnel. En cas de problèmes financiers, ses dettes professionnelles peuvent alors être saisies sur son patrimoine personnel.

Par ailleurs, les frais professionnels et les achats nécessaires à la réalisation du chiffre d’affaires sont déductibles du résultat de l'entreprise de façon forfaitaire.

Quel est le coût de la création ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de déclarer le début d’activité. Les frais d’inscription sont gratuits. Il suffit de renseigner le formulaire Cerfa P0 CMB micro-entrepreneur.


Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs aides à la création de leur entreprise, et ce, sur tout le territoire français :

 

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ;
  • Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) ;
  • Exonération de TVA ;
  • Les dispositifs fiscaux zonés ;
  • Les aides de l'AGEFIPH en faveur des personnes handicapées ;
  • Les aides et subventions de la Région ;
  • Exonération de la cotisation foncière la première année ;
  • Financements européens.

Si vous souhaitez des informations personnalisées et un accompagnement dans votre projet de création, contactez la CCI Paris Ile-de-France.
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