Mise en sommeil d'un micro-entrepreneur (cessation temporaire d'activité)

Article

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser temporairement votre activité sans vous radier (mise en sommeil). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir pour la mise en sommeil

Pièces à produire pour la mise en sommeil

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

La modification du registre du commerce et des sociétés est gratuite.

 

Cessation temporaire d'activité d'un micro-entrepreneur, sans radiation du registre du commerce et des sociétés (mise en sommeil)

Gratuit

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
Businessman appuyant sur une maxime écrite sur une vitre nous fournissons des solutions
Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.