Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) et vous souhaitez changer totalement d’activité ? C’est possible ! Le changement d’activité n’est cependant pas sans conséquences
Tout micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite modifier l’activité de sa micro-entreprise peut déclarer ce changement d’activité sans avoir à procéder à une cessation d’activité ou une radiation de la micro-entreprise.
1 - Comment déclarer le changement d'activité de votre micro-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous devez déposer votre dossier de changement d’adresse au Service de formalités des entreprises dont vous dépendez.
Vous devez compléter le formulaire P2 CM si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), le P2 PL si vous êtes profession libérale et la AC2 si vous êtes agent commercial.
Les formulaires sont en vigueur pour tout dossier adressé au plus tard le 31 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi). A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités devront être réalisées sur la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr Vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique ? Votre CCI et ses conseillers “formalistes” peuvent vous accompagner de A à Z et vous proposer un service complet pour réaliser votre formalité.
Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de la situation de votre micro-entreprise. Vous pouvez également réaliser en ligne la formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
2 - Quelles sont les conséquences de ce changement ?
Lorsque vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez déclaré une ou plusieurs activités.
Il vous a également été demandé d’indiquer l’activité principale de votre micro-entreprise. Cette déclaration d’activité principale a donné lieu à l’attribution d’un code APE (anciennement appelé code NAF) par l’INSEE.
Le changement d’activité va entraîner un changement de code APE ce qui peut avoir un impact sur le montant du chiffre d’affaires à ne pas dépasser, le taux de cotisations sociales et fiscales voire sur la catégorie d’imposition de votre chiffre d’affaires (BIC ou BNC).
Fiche Inforeg : Le régime de la micro-entreprise
Fiche Inforeg : Le régime micro-social simplifié
Le changement total d’activité de votre micro-entreprise ne vous donne pas droit à l’aide aux créateurs repreneurs d’’entreprise (ACRE) car cette exonération concerne uniquement les créateurs d’entreprise. En revanche, si vous bénéficiez déjà de l’ACRE, vos droits restent ouverts jusqu’à la date initialement prévue mais le taux d’exonération peut se trouver modifié.