Transfert de la micro-entreprise dans un autre département
Agenda

Transfert dans un établissement déjà immatriculé et l'établissement de départ est conservé

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez transférer votre établissement principal dans un autre département. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
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