Ouverture d'un nouvel établissement

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Vous exercez sous forme d'entreprise individuelle et vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier de formalité d'ouverture d'un nouvel établissement

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Pièces à produire

Coût de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour l'ouverture du nouvel établissement de votre entreprise, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

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