Cessation d'activité auto-entrepreneur

Article

Vous souhaitez cesser votre activité d'auto-entrepeneur (radiation). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.

Attention ! Les informations ci-dessous concernent uniquement les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants qui ne sont pas inscrits au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés.

Formulaire à remplir pour cesser son activité auto-entrepreneur

Pièce à joindre au dossier de cessation d'activité auto-entrepreneur

Pour un auto-entrepreneur de nationalité française

  • 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.

Pour un auto-entrepreneur de nationalité étrangère résidant en France

Pour les ressortissants de l’Union européenne (hors Croatie), de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin
  • 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.
Pour les ressortissants Croates
  • 1 copie de la carte de séjour mention « Union européenne – toutes activités professionnelles sauf salariées » en cours de validité ;
    OU 
  • 1 copie du récépissé de demande de la carte de séjour mention « Union européenne – toutes activités professionnelles sauf salariées » ;
    OU 
  • 1 copie du diplôme les dispensant de la carte de séjour.
Pour les autres ressortissants
  • 1 copie recto-verso d’un titre de séjour, en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel, permettant l’exercice d’une activité commerciale ;
    OU
  • 1 copie du récépissé de demande d’un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité commerciale.

Coût de la formalité de cessation d'activité auto-entrepreneur

La formalité de radiation d'un auto-entrepreneur est gratuite.

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
Pour vos formalités en ligne

Agenda de l'entreprise

Des conseillers à vos côtés