Gérer la chaîne des documents export et s’adapter à la dématérialisation

Gérez les différents documents d’une transaction (documents commerciaux, de transport, de douane, …) et découvrez les e-docs

Objectifs de la formation

• Identifier les sources d’information et anticiper les spécificités pays
• Rédiger ou donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
• Faire légaliser des documents
• S’adapter aux procédures dématérialisées

Public concerné

Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export, transitaires, assureurs, banquiers, etc.

Programme

Les documents commerciaux

• La facture proforma et la confirmation de commande la facture commerciale et la liste de colisage
• Les bordereaux d’expédition et de livraison

Les principaux formulaires douaniers

• Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
• Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

• les attestations « bona fide » sur papier à en-tête • le certificat d’origine modèle communauté européenne
• les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
• le certificat d’importation SPG FORM A
• l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur enregistré (EE)

Les documents de transport

• les titres de transports : CMR, CIM, LTA/ AWB, etc.
• les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA) 
• le bordereau d’instruction au transitaire
• conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)

Autres documents

• le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.

La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)

• les outils de la dématérialisation des documents
• la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
• signature, visas électroniques et téléprocédures
• les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
• dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export