Objectifs de la formation
- Identifier les sources d’information et anticiper les spécificités pays
- Rédiger ou donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
- Faire légaliser des documents
- S’adapter aux procédures dématérialisées
Public concerné
Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export, transitaires, assureurs, banquiers, etc.
Programme
Les documents commerciaux
- La facture proforma et la confirmation de commande la facture commerciale et la liste de colisage
- Les bordereaux d’expédition et de livraison
Les principaux formulaires douaniers
- Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
- Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
- les attestations « bona fide » sur papier à en-tête • le certificat d’origine modèle communauté européenne
- les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- le certificat d’importation SPG FORM A
- l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur enregistré (EE)
Les documents de transport
- les titres de transports : CMR, CIM, LTA/ AWB, etc.
- les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA)
- le bordereau d’instruction au transitaire
- conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
Autres documents
- le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.
La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)
- les outils de la dématérialisation des documents
- la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
- signature, visas électroniques et téléprocédures
- les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
- dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export

Présentiel
article 256B du CGI
du lundi 12 juin 2023 à 08h45 au mardi 13 juin 2023 à 17h30
du lundi 12 juin 2023 à 08h45 au mardi 13 juin 2023 à 17h30
du jeudi 21 septembre 2023 à 08h45 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h30
du jeudi 09 novembre 2023 à 08h45 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
> formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.