Gérer la chaîne des documents export et s’adapter à la dématérialisation
Formation / Séminaire

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources d’information et anticiper les spécificités pays
  • Rédiger ou donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
  • Faire légaliser des documents
  • S’adapter aux procédures dématérialisées

Public concerné

Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export, transitaires, assureurs, banquiers, etc.

Programme

Les documents commerciaux

  • La facture proforma et la confirmation de commande la facture commerciale et la liste de colisage
  • Les bordereaux d’expédition et de livraison

Les principaux formulaires douaniers

  • Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
  • Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

  • les attestations « bona fide » sur papier à en-tête • le certificat d’origine modèle communauté européenne
  • les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
  • le certificat d’importation SPG FORM A
  • l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur enregistré (EE)

Les documents de transport

  • les titres de transports : CMR, CIM, LTA/ AWB, etc.
  • les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA) 
  • le bordereau d’instruction au transitaire
  • conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)

Autres documents

  • le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.

La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)

  • les outils de la dématérialisation des documents
  • la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
  • signature, visas électroniques et téléprocédures
  • les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
  • dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export

 

presentiel
GERER LES DOCUMENTS EXPORT ET S'ADAPTER AUX E-DOCS
Présentiel
1 090,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Sélectionner un atelier
GERER LES DOCUMENTS EXPORT ET S'ADAPTER AUX E-DOCS
Immeuble REZO-22 rue Marie-Georges Picquart 75017 Paris
du lundi 12 juin 2023 à 08h45 au mardi 13 juin 2023 à 17h30
GERER LES DOCUMENTS EXPORT ET S'ADAPTER AUX E-DOCS
1 Avenue Johanne Gutenberg 77700 Serris
du jeudi 21 septembre 2023 à 08h45 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h30
GERER LES DOCUMENTS EXPORT ET S'ADAPTER AUX E-DOCS
Immeuble REZO-22 rue Marie-Georges Picquart 75017 Paris
du jeudi 09 novembre 2023 à 08h45 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30
Mis à jour le 21/10/2022
Pour toute information

Service formation et réglementation à l'international

CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International

Immeuble REZO

22 rue Georges PICQUART

75017 Paris

>  formationinternational@cci-paris-idf.fr

> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.