Gérer la chaîne des documents export et profiter de la dématérialisation
Formation / Séminaire
La formation du 10-11 octobre 2024 est proposée à la fois en distanciel et en présentiel.

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources d’information et anticiper les spécificités pays
  • Rédiger ou donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
  • Faire légaliser des documents
  • S’adapter aux procédures dématérialisées

Public concerné

Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export, transitaires, assureurs, banquiers, etc.

Programme

Les documents commerciaux

  • La facture proforma et la confirmation de commande la facture commerciale et la liste de colisage
  • Les bordereaux d’expédition et de livraison

Les principaux formulaires douaniers

  • Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
  • Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

  • les attestations « bona fide » sur papier à en-tête
  • le certificat d’origine modèle communauté européenne
  • les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
  • le certificat d’importation SPG FORM A
  • l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur enregistré (EE)

Les documents de transport

  • les titres de transports : CMR, CIM, LTA/ AWB, etc.
  • les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA) 
  • le bordereau d’instruction au transitaire
  • conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)

Autres documents

  • le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.

La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)

  • les outils de la dématérialisation des documents
  • la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
  • signature, visas électroniques et téléprocédures
  • les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
  • dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export

 

presentiel
GERER ET DEMATERIALISER LES DOCUMENTS EXPORT
Présentiel
1 090,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
77-GERER LA CHAINE DOCUMENTAIRE EXPORT ET S'ADAPTR A LA DEMATERIALISATION
77 - CCI 77 - 1 Av. Johannes Gutenberg - 77700 SERRIS
du jeudi 10 octobre 2024 à 09h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h30
Mis à jour le 21/10/2022
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.