Maîtriser les règles Incoterms 2020
Formation / Séminaire

Objectifs de la formation

  • Connaitre et maitriser les règles Incoterms® 2020 pour faire le meilleur choix
  • Faciliter la négociation des contrats de vente et éviter les litiges commerciaux
  • Identifier les points de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur
  • Utiliser les Incoterms® 2020 pour calculer les prix de vente, les couts de revient

Public concerné

  • Administration des ventes et service achat, chargés d’affaires et chefs de zone, direction financière et juridique 
  • Toute personne concernée par les opérations internationales : administratifs, commerciaux des services import et export, comptables, logisticiens, juristes…

Programme

Les Incoterms : rôles et impacts pour le commerce international

  • La chaine du fret à l’international :
  • Les étapes, les acteurs
  • Les risques associés : le rôle et les impacts des Incoterms
  • Définition, liste, classification, les termes et sigles en anglais et en français
  • La liste des 10 obligations respectives

Les Incoterms ne règlent pas tout

  • La question du transfert de propriété et de la reconnaissance du chiffre d’affaires
  • Les limites des Incoterms

Les 11 règles Incoterms® 2020 à la loupe

  • Les 7 règles multimodales et les 4 règles maritimes & fluviales
  • Les outils et facilités pour clarifier et rendre les Incoterms plus accessibles
  • Zoom sur les obligations des parties, le lieu de « livraison » : transfert des risques et le lieu de transfert des frais
  • Les nouveautés apportées par la version 2020 en vigueur (fond et forme) : l’option du FCA, l’assurance minimum obligatoire du CIP, l’Incoterms DPU
  • Incoterms et chaine des couts

Répercussion des Incoterms sur les autres contrats, la douane et la fiscalité

  • L’importance du contrat de vente et de la livraison
  • L’imbrication avec les contrats associés : transport - sureté - douane et assurance
  • Lien Incoterms et crédit documentaire
  • Assurance en responsabilité versus assurance sur la valeur
  • Fiscalité (justificatif fiscaux)

 

Les bonnes pratiques en matière d’Incoterms et les pièges à éviter

Avantages et Inconvénients de chaque règle côté vendeur et acheteur

presentiel
MAITRISER LES REGLES INCOTERMS 2020
Présentiel
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article 256B du CGI
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Bon à savoir

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Que signifie Incoterms® ? Les Incoterms® (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale. Cet ensemble de règles est mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

 

Rôles des Incoterms®
- répartition des frais de transport
- détermination du lieu de transfert des risques
- fourniture des documents et des informations


Attention, les Incoterms® ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l'organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l'assurance du transport des marchandises. En termes de contrat d'assurance, les règles ne les définissent que dans 2 cas, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque.

Mis à jour le 21/10/2022


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