Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

• Évaluer la faisabilité de la triangulaire selon les enjeux commerciaux, douaniers et fiscaux de l’opération
• Choisir le bon Incoterm en contexte triangulaire
• Réaliser le traitement douanier, fiscal et déclaratif selon sa position dans la triangulaire
• Gérer la chaine documentaire et donner les instructions

Public concerné 

• Toute personne amenée à suivre et gérer des opérations triangulaires impliquant au moins un pays tiers

Attention ! cette formation ne s’adresse pas aux entreprises engagées dans des opérations complexes de soustraitance industrielle (prestation de service/opération à façon). Par triangulaire nous entendons des opérations d’achat revente de marchandise.

Contexte règlementaire, avantages et enjeux 

• Quelle définition de la triangulaire ? 
• Le contexte réglementaire 
• Les avantages et risques des triangulaires 

Valider la faisabilité de la triangulaire  

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ? 
• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ? 
• Quelles sont les contraintes externes ou internes (liées au pays, transport, paiement) ? Quel Incoterm® 2020 choisir ?  

Gérer une opération triangulaire intracommunautaire simplifiée 

• Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats Membres différents de l’Union européenne ? 
• Les conditions d’exonération de TVA dans le cadre de la simplification 
• Le traitement applicable sur l’enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra UE (EMEBI) ou sur l’état récapitulatif TVA (ex DEB)
• L’impact du choix de l’Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives 

Gérer une opération triangulaire extracommunautaire, en tant qu’expéditeur ou donneur d’ordre 

Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires 

• Se conformer aux exigences douanières et fiscales
• Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ?
• Quelles mentions portées sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
• Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?
• Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
• Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant.
• Consignes pour la rédaction des documents de transport

Quid des opérations multipartites impliquant plus que 3 entités  ? 

• Analyse et méthodologie 

Points de vigilances et mode opératoire 

• Le transport express 
• Les réglementations produit 
• Les visas et légalisation 
• Les modes de paiement  : crédit documentaires spéciaux