Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

• Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
• Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
• Sécuriser la gestion administrative de l’opération
• Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Prérequis

Connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

Introduction

• qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
• le contexte réglementaire
• avantages et inconvénients de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :
-    l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
-    l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
-    l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)

• comment limiter les risques ?
• quel Incoterm choisir ?
• comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
• quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
• quelle origine ?
• où réaliser la formalité ?
• comment justifier une facturation HT ?
• quelle mention noter sur sa facture ?
• qui est responsable de quoi ?
• comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
• quel mode de paiement ?

Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne

• comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences
    
Conclusions, mode opératoire et sources d’information