Sécuriser ses opérations triangulaires

Évaluer les enjeux et les risques des opérations triangulaires extracommunautaires et sécurisez votre gestion de ces opérations par l’analyse de cas concrets

 

 

presentiel
SECURISER SES OPERATIONS TRIANGULAIRES
Présentiel
945,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d'opérations triangulaires à l'international

Prérequis

Avoir une connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

Programme

Introduction
  • qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ?
  • Extracommunautaire ?
  • le contexte réglementaire
  • avantages et inconvénients de ce type d’opérations
Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche
- l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
- l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
- l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)
  • comment limiter les risques ?
  • quel Incoterm choisir ?
  • comment gérer la chaîne logistique et les spécifi cités documentaires ?
  • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur
  • déclarer sur la base de quelle facture ?
  • quelle origine ?
  • où réaliser la formalité ?
  • comment justifi er une facturation HT ?
  • quelle mention noter sur sa facture ?
  • qui est responsable de quoi ?
  • comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
  • quid du mode de paiement ?
Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne
  • comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences


Conclusions, mode opératoire et sources d’information

Le + du stage

Exercices pratiques, quizz et documentation récapitulative des différents cas de figure

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

2 jours, soit 14 heures

Intervenants

Evry, Serris, Paris : Consultante en commerce international

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  formation@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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