Objectifs
- Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
- Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
- Sécuriser la gestion administrative de l’opération
- Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties
Finalité
Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international
Prérequis
Connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)
Programme
Introduction
- qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
- le contexte réglementaire
- avantages et inconvénients de ce type d’opérations
Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :
- l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
- l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
- l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)
- comment limiter les risques ?
- quel Incoterm choisir ?
- comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
- quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
- quelle origine ?
- où réaliser la formalité ?
- comment justifier une facturation HT ?
- quelle mention noter sur sa facture ?
- qui est responsable de quoi ?
- comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
- quel mode de paiement ?
Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne
- comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?
Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences
Conclusions, mode opératoire et sources d’information
Durée
Intervenants
Public

Présentiel
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article 256B du CGI
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
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