Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires
Formation / Séminaire

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Prérequis

Connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

Programme

Introduction

  • qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
  • le contexte réglementaire
  • avantages et inconvénients de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :
-    l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
-    l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
-    l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)

  • comment limiter les risques ?
  • quel Incoterm choisir ?
  • comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
  • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
  • quelle origine ?
  • où réaliser la formalité ?
  • comment justifier une facturation HT ?
  • quelle mention noter sur sa facture ?
  • qui est responsable de quoi ?
  • comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
  • quel mode de paiement ?

Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne

  • comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences
    
Conclusions, mode opératoire et sources d’information
 

Durée

2 jours, soit 14 heures

Intervenants

Consultante en commerce international

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires
presentiel
SECURISER SES OPERATIONS TRIANGULAIRES
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
1 090,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Mis à jour le 04/12/2021
Chèque Relance Export
Développez vos activités à l'international avec le Chèque Relance Export, aide publique nationale pour les  PME et ETI françaises.
La CCI Paris Ile-de-France muscle le site lexportateur.com

LE site d’informations réglementaires et juridiques lexportateur.com

Savoir analyser et choisir ses Incoterms

Connaitre et maitriser les règles Incoterms® 2020 pour faire le meilleur choix

Catalogue produits
Pour toute information

Service formation et réglementation à l'international

CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International

Immeuble REZO

22 rue Georges PICQUART

75017 Paris

>  formationinternational@cci-paris-idf.fr

> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.