Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Formation / Séminaire

[Formation dispensée à distance]

Qu’est-ce qu’une opération triangulaire Extracommunautaire ? Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place de cette opération

presentiel
SECURISER SES OPERATIONS TRIANGULAIRES
Présentiel
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945,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Prérequis

Connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

Programme

Introduction

  • qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
  • le contexte réglementaire
  • avantages et inconvénients de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :
-    l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
-    l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
-    l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)

  • comment limiter les risques ?
  • quel Incoterm choisir ?
  • comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
  • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
  • quelle origine ?
  • où réaliser la formalité ?
  • comment justifier une facturation HT ?
  • quelle mention noter sur sa facture ?
  • qui est responsable de quoi ?
  • comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
  • quel mode de paiement ?

Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne

  • comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences
    
Conclusions, mode opératoire et sources d’information
 

Durée

2 jours, soit 14 heures

Intervenants

Consultante en commerce international

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires
Mis à jour le 02/06/2020
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Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

Pour aller plus loin
INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure.

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.