Contrat d'agent commercial

Modèle / Contrat
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Accédez à un modèle de contrat d'agent commercial qui vous permettra de formaliser votre partenariat.

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MODELE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
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Gratuit

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un agent commercial ou que vous soyez l'agent commercial qui négocie et éventuellement conclut des contrats de vente ou de prestations de services pour le compte d'un mandataire, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat.

Inforeg vous propose son contrat type d'agent commercial téléchargeable comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative, et ne s'applique pas aux agents soumis à des dispositions législatives particulières comme les agents immobiliers, les agents de voyages ou bien encore les intermédiaires en opération de banque.

Mis à jour le 07/03/2017