Les mesures européennes pour aider à la relance des entreprises

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En réaction à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid-19, l’Union européenne a mis en place un certain nombre de dispositifs pour réduire autant que possible les répercussions socio-économiques sur les entreprises en accompagnant la relance de leurs activités. 

Les dispositifs créés en réaction à la crise

Le fonds de garantie européen

Qu’est-ce que le Fonds de garantie paneuropéen ?

En avril 2020, le Conseil européen a approuvé la création d'un Fonds de garantie paneuropéen, géré par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, dans le cadre de la réaction globale de l'UE à la pandémie de coronavirus.

Doté d’une enveloppe de 25 milliards d’euros, le Fonds de garantie européen aide les entreprises à surmonter les conséquences de la pandémie, à embaucher et à croître.

Quelles entreprises pourront bénéficier d’un financement ?

Le Fonds de garantie paneuropéen vise à soutenir des entreprises dans les Etats membres de l’UE et en priorité des PME. Il financera des entreprises qui étaient en bonne santé avant l’arrivée du virus et sont viables sur le long terme, mais se trouvent actuellement en difficulté en raison de la pandémie. 

Au moins 65% des financements seront destinés aux PME, tandis que 28% des prêts et des garanties seront destinés à des entreprises de 250 employés ou plus. Aussi, 7% des fonds seront consacrés à l’appui des PME et des entreprises de taille intermédiaire sous forme d’apports en capital-risque et en capital de croissance, ou en prêts d’amorçage-investissement. 

Comment, où et quand une entreprise peut-elle bénéficier du Fonds de garantie paneuropéen ? 

Les entreprises ont accès au financement au titre du Fonds de garantie européen directement auprès d’une banque locale ou de toute autre institution financière participante dans leur pays.

La liste des établissements bancaires et financiers devant lesquels les entreprises pourront déposer leur demande sera consultable sur le site de la Banque européenne d'investissement

Pour aller plus loin concernant les mécanismes de financement, les activités, l’organisation et les objectifs du Fonds de garantie européen, contactez le bureau d’information de la BEI.

Le dispositif SURE

En 2020, la Commission a également commencé à emprunter pour SURE, l'instrument d'un montant pouvant aller jusqu'à 100 milliards d'euros, afin de contribuer à la protection de l'emploi et au maintien des personnes sur le marché du travail.

NEXTGENERATIONEU : Le plan de relance européen

Qu’est-ce que le dispositif NextGenerationEU ?

NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance entériné par les Etats membres de l’UE le 23 avril 2020. 

Ce plan de relance européen est destiné à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie due au coronavirus et à construire une Europe plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

Comment est financé NextGenerationEU ?

NextGenerationEU sera financé par des emprunts réalisés par l’UE sur les marchés des capitaux à des taux bien plus favorables que ceux dont aurait bénéficié chaque Etat membre indépendamment. 

Les montants qui seront levés pourront atteindre environ 800 milliards d'euros d’ici fin 2026.

421,1 milliards d'euros seront disponibles principalement sous forme de subventions et 385,8 milliards d'euros sous forme de prêts. 

Le remboursement des emprunts s'étalera jusqu’en 2058. 

Les instruments préexistants et renforcés en réaction à la pandémie

NextGenerationEU renforce également plusieurs programmes et fonds européens en leur apportant également des fonds supplémentaires :

Invest UE

Le programme InvestEU, assure un financement à long terme des entreprises en phase de relance et soutient les politiques de l’UE en matière de relance.

Plus précisément, InvestEU est destiné à soutenir quatre domaines d'action:

  • les infrastructures durables ;
  • la recherche, l'innovation et la numérisation ;
  • les investissements sociaux et les compétences ;
  • les petites et moyennes entreprises : ce programme apporte un soutien en capital à des PME qui n'étaient pas déjà en difficulté à la fin de 2019 et qui font aujourd’hui face à des problèmes de solvabilité du fait de la crise causée par le coronavirus.

NextGenerationEU consacre une enveloppe de 6,1 milliards d’euros pour ce programme.

Ce financement peut être fourni directement par la Banque européenne d’investissement (BEI), le Fonds européen d’investissement (FEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou des banques nationales de développement, ou par l'entremise d'intermédiaires financiers ou de structures spécialisées. 

Horizon Europe 

Horizon Europe est le programme de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. 

NextGenerationEU y alloue 5,4 milliards d’euros pour stimuler la reprise. 

Afin de connaître et bénéficier des différents appels à proposition : 

Fonds pour une transition juste 

Afin d'aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique et éviter l’aggravation des inégalités régionales, NextGenerationEU renforce le fonds pour une transition juste à hauteur de 10 milliards d’euros. 

Concrètement, ce programme finance la diversification et la modernisation de l’économie locale en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi. 

Pour y parvenir, le Fonds soutient les investissements dans des domaines tels que : 

  • la connectivité numérique ;
  • les technologies énergétiques propres ;
  • la réduction des émissions ;
  • la réhabilitation des sites industriels ;
  • la reconversion des travailleurs ;
  • l’assistance technique.

En France, il pourra s’agir de territoires tels que le Nord (charbon) ou les Bouches-du-Rhône (pétrochimie).

Les entreprises peuvent consulter la banque des territoires pour plus d’informations. 

Développement rural 

NextGenerationEU prévoit un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d'aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires. 

Les entreprises peuvent consulter le site Le réseau rural français, pour connaître les programmes et les aides dont elles peuvent bénéficier au titre du développement rural. 

Les nouveaux instruments

Facilité pour la reprise et la résilience 

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est l'instrument clé au cœur de NextGenerationEU.

Cet instrument accorde des subventions non remboursables et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les États membres. 

La facilité pour la reprise et la résilience est entrée en vigueur le 19 février 2021.

Les subventions sont attribuées jusqu'au 31 décembre 2022 et les prêts accordés jusqu'au 31 décembre 2024.

Ces aides financières peuvent être combinées avec d'autres soutiens apportés au titre des autres fonds et programme mis en place et décrits dans la présente fiche. 

Le versement des aides est subordonné à l'élaboration, par les Etats membres, de plans nationaux définissant un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissements publics. Pour bénéficier du soutien de la facilité, ces réformes et investissements devraient être mis en œuvre d’ici à 2026.

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, le plan officiel pour la reprise et la résilience proposé par la France. Elle requiert un montant total de 40,9 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la FRR. 

Le plan global "France Relance" comprend également 60 milliards d’euros financé par la France.Pour les entreprises, la France souhaite que la FRR finance des investissements et des réformes permettant : 

  • d’assurer la transition écologique, notamment dans le développement des hydrogène décarbonés et la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • de soutenir la transition numérique.

Le 19 août 2021, la Commission a versé 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France, soit 13% de la dotation allouée au titre de la FRR. Les prochains versements se feront au fur et à mesure des investissements et des réformes décrits dans le plan pour la reprise et la résilience.

Pour plus d’information : 

React-EU ou "Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe"

NextGenerationEU mobilise 50,6 milliards d’euros pour le programme REACT-EU. 

Ce programme apporte un financement supplémentaire aux secteurs les plus importants pour une reprise solide et compatible avec le développement durable. 

Ce financement consistera en des investissements visant à:

  • soutenir les mesures de maintien de l'emploi, y compris les régimes de chômage partiel et l'aide aux travailleurs indépendants ; 
  • favoriser la création d'emplois et les mesures pour l'emploi des jeunes ;
  • soutenir les systèmes de soins de santé ;
  • fournir des fonds de roulement et des aides à l'investissement aux petites et moyennes entreprises.

Ce soutien sera disponible dans tous les secteurs économiques, y compris dans les secteurs du tourisme et de la culture, qui sont très touchés.

Pour les entreprises, les fonds seront mis à la disposition :

  • du Fonds européen de développement régional (FEDER), destiné notamment à :
    • Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation,
    • Améliorer la compétitivité des PME,
    • Favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication,
    • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • du Fonds social européen (FSE) destiné notamment à améliorer les possibilités d’emploi.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations sur les aides disponibles, les entreprises peuvent consulter : 

Liens utiles

  • Pour trouver une aide pour votre entreprise : le site de l’Europe s’engage en France 
  • Gouvernement : Les recommandations du gouvernement 
  • APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) : Numéro vert pour les chefs d’entreprise en détresse afin de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7j/7 de 8h à 20h : 0 805 65 505 0

Document rédigé par les juristes du réseau EEN (Enterprise Europe Network)

Ce document a été rédigé par les juristes du réseau EEN pour apporter un soutien expert aux entreprises pour faire face à l'impact de la crise sanitaire liée au coronavirus.
 

Mis à jour le 09/09/2021
Enterprise Europe Network

Depuis plus de 10 ans, le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen.