Toute entreprise peut engager un apprenti, si elle déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
L'employeur doit assurer dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti en lui confiant notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.
L'entreprise doit désigner une personne qui sera directement responsable de la formation de l’apprenti. Cette personne assumant la fonction de tuteur est dénommée dans le cadre du contrat d’apprentissage maître d’apprentissage.
- le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise lui-même ou un salarié volontaire ;
- la fonction de maître d’apprentissage peut être également remplie par une équipe tutorale.
Dans cette dernière hypothèse la fonction est alors partagée entre plusieurs salariés. Au sein de cette équipe tutorale est désigné un « maître d’apprentissage référent », qui aura pour rôle d’assurer la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le CFA.
Le maitre d’apprentissage, ayant pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, doit donc remplir une condition de compétence professionnelle pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.
- être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti d’un niveau au moins équivalent et justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée ;
OU
- justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
OU
- posséder une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
L’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente vaut avis favorable.
Remarque : les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
L’employeur doit préciser dans sa déclaration relative à l'organisation de l'apprentissage prévue à l'article L. 6223-1 notamment, les nom et prénom du maître d'apprentissage, le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée par l'apprenti. Il doit informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné.
Un maître d'apprentissage peut encadrer au maximum deux apprentis. Toutefois, un troisième apprenti peut être confié à un maître d’apprentissage s’il a redoublé suite à un échec aux épreuves finales de l’année précédente.
Le maitre d’apprentissage a pour mission d’assurer la formation pratique de l’apprenti et de l’accompagner vers l’obtention de son diplôme ou titre.
- accompagner l’apprenti dans l’entreprise, participer à son intégration et encadrer son activité ;
- faire le lien avec le CFA pour articuler la formation en entreprise avec les enseignements suivis en CFA, faire un suivi du travail réalisé par l’apprenti, évaluer les compétences acquises et faire un point d’étape avec le CFA ;
- former l’apprenti à un métier, il lui transmet ses savoirs et savoirs-faire.
L'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis. Il veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en oeuvre et de prise en charge de ces formations.
