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Les aides à la création

Il existe un certain nombre d’aide à la création :

- les exonérations de charges sociales (ACCRE)
- les Zones Franches Urbaines (allégements fiscaux et sociaux)
- Nacre, dispositif d'accompagnement pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)

L' ACCRE est une exonération de vos charges sociales personnelles en tant que dirigeant pendant votre 1re année d'activité.

Vous devez en faire impérativement la demande à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de votre immatriculation.

Elle prend effet à la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés ou au début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

L'exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier.

Les cotisations prises en charge (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) sont :

- l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- les prestations familiales
- l'assurance (de base) vieillesse et veuvage

Attention ! Les cotisations suivantes ne sont pas exonérées :

- CSG-CRDS
- accident du travail
- retraite complémentaire
- Fnal
- formation professionnelle continue
- versement transport

Précision : Dans ce cadre l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base.

En revanche,les trimestres sont considérés comme non cotisés et le revenu de l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite.

Les Zones Franches Urbaines

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU (Zone franche urbaine) et qui embauchent un ou plusieurs salariés (moins de 50) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales au titre :

- des assurances sociales
- des allocations familiales
- du versement transport
- des cotisations et contributions au FNAL (sauf cotisations accidents du travail)

L'exonération s'applique aux entreprises qui se créent en ZFU avant le 31/12/2014, employant moins de 50 salariés tous établissements confondus.

Le dispositif d’accompagnement NACRE

Proposé par l’Etat, NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) est un dispositif d'accompagnement des porteurs de projet destiné à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

La CCI de Paris a été labellisé opérateur NACRE pour apporter au créateur d'entreprise son expertise.

Ce dispositif est réservé aux jeunes (moins de 26 ans) et aux demandeurs d'emploi.

Il est divisé en 3 phases :

- NACRE 1 : appui au montage financier de projet

- NACRE 2 : validation de la pertinence économique et de la structuration financière de votre projet. Accompagnement dans vos relations avec les banques, afin de maximiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire et, le cas échéant, de renforcer vos fonds propres par un prêt d'un montant maximum de 10 000€ (exemple : pour 1€ de prêt d'honneur obtenu 7€ peuvent être prétés par les banques)

- NACRE 3 : aide au pilotage dans la pase de démarrage de l'activité, points de gestion réguliers avec votre conseiller référent

Pour entrer dans le dispositif NACRE, le futur dirigeant doit déjà avoir une vision globale de ses besoins de financement et des ressources à mettre en oeuvre, ainsi qu'une projection réaliste de son futur chiffre d'affaires. L'accès à ce dispositif se fait après validation du dossier du créateur.