La nomenclature des déchets est une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R 541-8 du Code de l'environnement. Les déchets considérés comme dangereux sont signalés par un astérisque dans cette liste.
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
La liste européenne n'est pas exhaustive et est réexaminée périodiquement. La dernière version est établie par la décision de la Commission du 16 janvier 2001.
Décision du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste des déchets, JOUE du 16 février 2001.
L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme "déchet" figurant à l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement.
Toutes les informations relatives aux déchets prévues par la réglementation doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette nomenclature.
Cette liste fait actuellement l'objet d'un projet de révision, qui a notamment pour but de la clarifier afin d'en faciliter la gestion électronique, et de la rendre cohérente avec le système de classification et d'étiquetage GHS. Cependant, la structure de la liste ne devrait pas être modifiée, ce qui évitera le remplacement des nombreux logiciels de gestion des déchets définis sur le modèle de cette liste.
Source : Fédération européenne des activités de la dépollution et de l'environnement (FEAD).
Comment faire pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la nomenclature ?
Il faut procéder par étapes :
- Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer, ensuite, le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation peut classer ses activités dans plusieurs chapitres.
Exemple : un constructeur d'automobiles peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement tels que la peinture) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01.
- Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
- Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
- Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
Consultez la nomenclature des déchets (format PDF - 225,11 ko)
