Dossier thématique

La pollution des sols et leur traitement

Cadre règlementaire applicable aux sites pollués. Les entreprises visées par la prévention de la pollution et les études de sols. La réhabilitation des sols pollués, les modes de traitement, le partage des responsabilités.

Savoir : définition et recensement des sites et sols pollués
Prévenir : les études de sols
Agir : réhabilitation et traitement des sites et sols pollués

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Veille juridique environnement
Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement
Diagnostic environnement

Mis à jour le 28/09/2010


	Environnement ICPE - Sites et sols Pollution des sols et leur traitement Dossier thématique La pollution des sols et leur traitement Cadre règlementaire applicable aux sites pollués. Les entreprises visées par la prévention de la pollution et les études de sols. La réhabilitation des sols pollués, les modes de traitement, le partage des responsabilités. Savoir : définition et recensement des sites et sols pollués Définition d'un site ou sol pollué 1 Recensement et inventaire des sites et sols pollués 2 Le cadre réglementaire applicable aux sites et sols pollués Prévenir : les études de sols Les entreprises concernées par les études de sols 1 Modalités d'élaboration des études de sols 2 Les différentes études de sols Agir : réhabilitation et traitement des sites et sols pollués La politique de réhabilitation des sites et sols pollués 1 Procédure applicable aux sites en activité 2 Procédure applicable à tous les sites pollués en cas d'urgence impérieuse 3 Procédure applicable à tous les sites pollués en l'absence d'urgence impérieuse 4 La mise en place de servitudes d'utilité publique 5 Le recours aux services de l'ADEME pour la remise en état de sites et sols pollués 6 Les techniques de traitement de la pollution des sols 7 La chaine de responsabilité de remise en état d'un site pollué Voir aussi Veille juridique environnement Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement Diagnostic environnement Mis à jour le 28/09/2010
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