Dossier thématique

Risque chimique : REACH et CLP

Qu'est ce que REACH ? Qui doit enregistrer ses substances chimiques ? Qu’est ce que CLP ? Les fiches de données de sécurité ? Retrouver des informations juridiques pour appréhender les notions et procédures des règlements REACH et CLP.

REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
CLP : Classification et étiquetage des substances chimiques

Voir aussi

Veille juridique environnement
Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement
Diagnostic environnement

Mis à jour le 15/03/2011


	Environnement Santé - Sécurité REACH et CLP Dossier thématique Risque chimique : REACH et CLP Qu'est ce que REACH ? Qui doit enregistrer ses substances chimiques ? Qu’est ce que CLP ? Les fiches de données de sécurité ? Retrouver des informations juridiques pour appréhender les notions et procédures des règlements REACH et CLP. REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques Le cadre réglementaire et le champ d'application du règlement REACH 1 L'obligation d'enregistrement des fabricants et importateurs de substances chimique 2 L'autorisation et la restriction pour les fabricants et importateurs de substances chimiques 3 Les obligations des distributeurs de substances chimiques REACH 4 Les obligations des utilisateurs de substances chimiques 5 Les redevances, contrôles et sanctions de REACH CLP : Classification et étiquetage des substances chimiques Le cadre réglementaire du CLP 1 La classification des substances et mélanges chimiques dangereux 2 L'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux 3 Les fiches de données de sécurité Voir aussi Veille juridique environnement Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement Diagnostic environnement Mis à jour le 15/03/2011
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