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Formation / Séminaire
IRPI

Défendre ses droits d'auteur sur internet

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Savoir identifier et prouver les atteintes aux droits d'auteur commises en ligne.
  • Apprécier l'étendue des repsonsabilités des différents acteurs.

Programme

Identifier les atteintes en ligne

  • contrefaçon
  • atteintes au droit moral
  • contournement des mesures techniques de protection

Prouver la contrefaçon en ligne

  • constat en ligne
  • saisie-contrefaçon
  • moyens techniques et respect de la vie privée des internautes

Mesurer la responsabilité des acteurs de l'internet

  • producteurs de contenu
  • éditeurs de contenu
  • annonceurs
  • intermédiaires techniques
  • éditeurs de services en ligne
  • éditeurs de logiciels
  • internautes

Durée

1 jour

Session(s)

  • 18 février 2016

Intervenants

Guillaume Teissonnière, Avocat, Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets.

Public

Juristes, professionnels des secteurs de la production audiovisuelle ou musicale, de la culture, de la communication, de l'édition, professionnels de l'internet, avocats, conseils.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien