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Droit d'auteur et droit du public à l'information - Approche de droit comparé

     
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DROIT D'AUTEUR ET DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION
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Souvent considérés comme des frères ennemis, le droit d'auteur et le droit du public à l'information entretiennent des rapports étroits mais particulièrement complexes. Cet ouvrage, qui a reçu le prix de thèse de l'IRPI pour 2004 s'attache à analyser les germes du conflit entre ces deux corps de règles, en tirer les conséquences et proposer des solutions.

Une analyse des textes internationaux et du droit communautaire complétée par une approche comparatiste permet notamment de constater que, si la question de la balance des intérêts entre le droit privatif de l'auteur, récemment renforcé, et les revendications du public sur l'information, insuffisamment prises en compte, est souvent éludée en France, elle est très vivement débattue en Allemagne, et aux Etats-Unis.

Sommaire

1ère partie - Le conflit entre droit d'auteur et droit public à l'information

1 - Un conflit entre différents intérêts

  • Le triptyque auteur - exploitant - public
  • L'équilibre des intérêts en jeu

2 - Un conflit entre différentes libertés fondamentales

  • Le conflit dans les textes nationaux : France, Allemagne, États-Unis
  • Le conflit dans les textes européens et internationaux

2ème partie - Les conséquences du conflit entre droit d'auteur et droit du public à l'information

1 - L'équilibre réalisé par les limites de la protection

  • La nature juridique des limites au droit d'auteur
  • Les exceptions prévues par les droit nationaux : France, Allemagne, États-Unis
  • Les exceptions dans les conventions internationales et en droit communautaire

2 - L'insuffisante prise en compte du droit du public

  • Le développement d'un droit sur l'information
  • Le recul du domaine public
  • Les exceptions au droit d'auteur

Conclusion

Indications bibliographiques

Index

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2004
Nombre de pages : 444
Auteur : Christophe GEIGER
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec - Lexis-Nexis
ISBN : 2-7110-0667-8
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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