Image Organisation
Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
Formation / Séminaire
IRPI

Droit et fiscalité de l'art

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Connaître les problématiques liées à l’acquisition d’œuvres d’art et à leur exploitation. 
  • Comprendre la fiscalité appliquée aux œuvres d’art pour être en mesure de conseiller les artistes et/ou leurs héritiers ou les acquéreurs. 
  • Savoir anticiper les conséquences fiscales lors des successions.
La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits.

• Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes.
• Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations.
• Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales.
• Éviter les risques de redressement. - See more at: http://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=90#sthash.2nkgN6ph.dpuf

Programme

Partie 1 - Les aspects juridiques du marché de l’art

L’œuvre d’art : définitions

  • œuvres uniques et la notion d’authenticité 
  • œuvres multiples et la notion d’originalité 

La vente

  • vente de gré à gré / vente publique : acteurs et règlementation 
  • l’expertise et les différents certificats 
  • Annulation ou résolution de la vente 
  • La responsabilité du vendeur / de l’intermédiaire / de l’expert 

Œuvre d’art et droit d’auteur

  • droit moral et droit patrimonial 
  • succession 
  • situations de contrefaçon 
  • droit de suite 

Partie 2 - Les aspects fiscaux du marché de l’art

La fiscalité applicable au transfert et à la détention d’œuvres d’art

  • fiscalité de la vente professionnelle (TVA) 
  • fiscalité personnelle (plus-value, ISF, successions) 
  • statut du collectionneur 

Les mesures incitatives en faveur de la conservation des œuvres en France

  • mécénat d’entreprise 
  • fonds de dotation 
  • réduction d’impôts

Durée

1 jour

Session(s)

  • 10 mai 2016

Intervenants

Stéphanie Maury, Avocat Cabinet Stéphanie Maury et Jean Aittouares, Avocat, Cabinet Ox Avocats

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés de cas concrets. Revue de jurisprudence. Mises en situations et cas pratiques à résoudre en groupe.

Public

Avocats, experts comptables, conseillers en patrimoine, acteurs du marché de l’art.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information