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L'usage de la marque d'autrui

     
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L'USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI
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La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce de rechercher d'une part, si le signe est perçu " en tant que marque ", d'autre part, si l'usage est réalisé " dans la vie des affaires ". Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club, Olymprix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google ...

Cet ouvrage a également reçu le prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris.

Sommaire

Préface de Georges BONET

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LE CARACTÈRE SPÉCIAL DE L'USAGE DE LA MARQUE

TITRE 1 – L'EXIGENCE DU CARACTÈRE SPÉCIAL

CHAPITRE 1 – DÉFINITION LÉGALE DES PRÉROGATIVES DU TITULAIRE DE LA MARQUE
CHAPITRE 2 – PORTÉE DE L'EXIGENCE DU CARACTÈRE SPÉCIAL

TITRE 2 – LA DÉTERMINATION DU CARACTÈRE SPÉCIAL DE L'USAGE

CHAPITRE 1 – APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE AU DROIT D'APRÈS LA MÉTHODE CONTEXTUELLE : LA CONDITION D'USAGE " EN TANT QUE MARQUE "
CHAPITRE 2 – USAGE EN TANT QUE MARQUE ET PROTECTION DES INTÉRÊTS DES TIERS

DEUXIÈME PARTIE – LE CARACTÈRE ÉCONOMIQUE DE L'USAGE DE LA MARQUE

TITRE 1 – LA CONDITION D'USAGE ÉCONOMIQUE

CHAPITRE 1 – FONDEMENT DE LA CONDITION D'USAGE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE 2 – PORTÉE DE LA CONDITION D'USAGE ÉCONOMIQUE

TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONDITION D'USAGE ÉCONOMIQUE

CHAPITRE 1 – USAGE ÉCONOMIQUE ET TERRITORIALITÉ DU DROIT PRIVATIF
CHAPITRE 2 – USAGE ÉCONOMIQUE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Conclusion
Indications bibliographiques
Index

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2007
Nombre de pages : 507
Auteur : Julien CANLORBE
Format : 15,5x24cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 978-2-7110-0986-2
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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