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OUVRAGE - Le droit moral de l'auteur décédé en France et en Allemagne

     
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LE DROIT MORAL DES AUTEURS DECEDES...
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Quand la veuve de Pirandello s'est opposé à la représentation de pièces de théâtre au motif que son époux ne les aurait écrites que pour elle, et lorsqu'aujourd'hui l'héritier de Victor Hugo s'oppose à la reprise de personnages des Misérables pour la publication d'une suite au chef-d'oeuvre, c'est le droit moral de l'auteur décédé que ses héritiers exercent.

La comparaison du droit moral post mortem en France et en Allemagne pointe la différence de fondement des deux modèles de la conception personnaliste du droit d'auteur : le dualisme français et le monisme allemand. Cette opposition se reflète notamment dans la durée du droit moral : perpétuel en France, il suit en Allemagne le régime des droits patrimoniaux, protégés 70 ans après la mort de l'auteur.

L'étude expose ensuite de quelle manière les deux pays ont organisé la fidélité à la volonté de l'auteur, par la détermination des titulaires de ce droit moral sans auteur et l'amplitude des prérogatives dévolues. La conclusion du mémoire démontre le besoin d'une exposition claire des dispositions sur le droit moral pour favoriser l'harmonisation et éviter le rejet d'une institution qui peut apparaître dans la loi française comme difficile à mettre en oeuvre et illusoire quant à sa perpétuité.

Sommaire

SECTION I - LA PLACE DU DROIT MORAL

A. PRÉSENTATION SUCCINCTE DU DROIT MORAL

  • 1) La double finalité du droit d'auteur
  • 2) Les différentes prérogatives

B. DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DU DROIT MORAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

  • 1) L'apparition du droit moral
  • 2) Les arrêts fondateurs en France et en Allemagne
  • 3) La consécration législative : le droit positif

C. LA DIFFÉRENCE FONDAMENTALE : LE MONISME ET LE DUALISME

  • 1) Le monisme
  • 2) Le dualisme

SECTION II - LES CARACTÈRES DU DROIT MORAL

A. LES CARACTÈRES DU DROIT MORAL EXERCÉ PAR L'AUTEUR

  • 1) La durée du droit moral
  • 2) Le caractère discrétionnaire

B. LE DROIT MORAL EXERCÉ PAR LES AYANTS DROIT

  • 1) L'incidence de la mort de l'auteur sur le droit moral
  • 2) Les modifications voulues par l'auteur
  • 3) L'intérêt servi par le droit moral post mortem

SECTION III - LE RÉGIME DU DROIT MORAL POST MORTEM

A. LES TITULAIRES DU DROIT MORAL POST MORTEM

  • 1) Le droit applicable à la dévolution du droit moral
  • 2) Le droit commun des successions appliqué au droit moral
  • 3) La place donnée à la volonté de l'auteur

B. L'ABUS DANS L'EXERCICE DU DROIT MORAL EN FRANCE

  • 1) La qualification d'abus
  • 2) Le contrôle judiciaire

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2003
Nombre de pages : 123
Auteur : Sylvie NÉRISSON
Format : 21x29,5 cm
Editeur : CCIP
ISBN : 0758-0835
Collection : Les Cahiers IRPI, n°4
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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