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IRPI

Les droits d'auteur des salariés en Europe continentale

     

Panorama des solutions retenues dans les pays d'Europe continentale en matière de création salariée.

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LES DROITS D AUTEUR DES SALARIES EN EUROPE ...
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La présente étude offre un panorama des solutions retenues dans les pays d'Europe continentale en matière de création salariée.

L'application du droit de la propriété littéraire et artistique aux auteurs dont les oeuvres sont créées en exécution d'un contrat de travail soulève de nombreuses difficultés communes à la plupart des ordres juridiques nationaux. Tous sont en effet confrontés au problème de la conciliation entre les principes directeurs du droit du travail selon lesquels le résultat de l'activité du salarié bénéficie à son employeur en contrepartie du salaire versé, et les principes du droit d'auteur qui confère à la personne physique ayant créé l'oeuvre un monopole d'exploitation sur cette dernière.

Le problème se pose avec de plus en plus d'acuité au fur et à mesure qu'évolue le marché de la création artistique, c'est-à-dire les oeuvres protégées et les modes de créations.

Le postulat de l'auteur indépendant sur lequel reposent, au moins implicitement, la plupart des lois européennes en matière de droit d'auteur s'apparente en effet de plus en plus à une fiction. Conséquence de l'importance économique croissante des créations de salariés, le droit contractuel d'auteur, tel qu'il existe notamment en France, avec l'imposition d'un formalisme contraignant et la prohibition de la cession globale d'oeuvres futures, apparaît peu adapté aux contraintes de fonctionnement des entreprises.

Faut-il pour autant investir l'employeur à titre originaire des droits d'auteur sur les oeuvres de service de ses salariés, admettre à tout le moins une présomption de cession en sa faveur, ou plus modestement assouplir les règles contraignantes prescrites en matière contractuelle ?

Cette étude fournit des pistes de réflexion en procurant au lecteur un aperçu des différents régimes existant dans les pays d'Europe continentale dans le domaine de la création salariée.

Sommaire

INTRODUCTION

I - TITULARITÉ ET EXERCICE DES DROITS

A. LE SORT DES DROITS PATRIMONIAUX

1) La reconnaissance de la qualité d'auteur à l'employeur : Pays-Bas

2) La transmission des droits patrimoniaux à l'employeur par la loi elle-même

a) Une véritable cession à l'employeur

  • Pologne
  • Hongrie
  • Estonie
  • Lituanie
  • République tchèque
  • Grèce
  • Bulgarie
  • Croatie

b) Une simple présomption de cession à l'employeur

  • Espagne
  • Portugal
  • Slovénie
  • Slovaquie
  • Albanie

3) La cession tacite des droits patrimoniaux par le contrat de travail

  • Allemagne
  • Italie
  • Suisse
  • Autriche
  • Les pays nordiques : Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Islande

4) La non incidence du contrat de travail sur la titularité des droits

  • Belgique
  • Roumanie
  • Lettonie

B. LE SORT DU DROIT MORAL

1) L'attribution du droit moral à l'employeur

2) Les limitations du droit moral en faveur de l'employeur par la loi elle-même

3) Les autres limitations

  • a) Les limitations ayant leur origine dans la loi
  • b) Les limitations admises par la doctrine

4) L'inexistence de limitation au droit moral

II - DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LE DROIT CONTRACTUEL

A. LE FORMALISME

B. LA RÉGLEMENTATION DE LA CESSION GLOBALE D'ŒUVRES FUTURES

C. LA RÉMUNÉRATION

III - CAS PARTICULIERS

A. EN FONCTION DE LA NATURE DE L'OEUVRE

1) Les programmes d'ordinateur

  • a) Tout le droit d'auteur appartient à l'employeur
  • b) Seuls les droits patrimoniaux appartiennent à l'employeur

2) Les bases de données

3) Les oeuvres des arts appliqués

4) Les photographies

B. EN FONCTION DE LA QUALITÉ DE L'AUTEUR

1) Les fonctionnaires

  • a) Le principe général
  • b) Le cas particulier de l'enseignement et de la recherche

2) Les journalistes

3) Les oeuvres des administrations et institutions comparables à but non lucratif

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ABRÉVIATIONS

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2004
Nombre de pages : 126
Auteur : Agnès LUCAS-SCHLOETTER
Format : 21x29,5 cm
Editeur : CCIP
ISBN : 2-85504-496-0
Collection : Les Cahiers IRPI
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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