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Formation / Séminaire
IRPI

Les fondamentaux des brevets

 

Prix : 1150 €

Objectifs

  • Acquérir la terminologie et les grands principes du droit des brevets.
  • Connaître les principaux outils de protection et de valorisation d'une invention.
  • Découvrir les notions principales relatives à la contrefaçon.

Programme

Ce qu’est un brevet et comment l’obtenir

  • inventions protégeables
  • conditions de brevetabilité

    Les différentes voies de protection
     
  • le brevet français
  • le mécanisme de la priorité
  • la voie « Euro PCT »
  • le brevet européen
  • aperçu de procédures nationales étrangères

L’exploitation du brevet : cession et licence (aperçu)

Contrefaçon : anticiper, réagir

  • prévenir les risques
  • résolution amiable / action devant les tribunaux : les enjeux

Durée

2 jours

Session(s)

  • 10 et 11 février 2016
  • 13 et 14 septembre 2016

Intervenants

Guy Puiroux, Conseil en propriété industrielle, mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples de cas concrets.

Public

Ingénieurs, chercheurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, juristes non spécialisés, personnels administratifs de service propriété industrielle.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 25/09/2012
Une formation proposée par...

 

Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information