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Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur le droit d'auteur

     

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LOI N°85-660 SUR LE DROIT D AUTEUR
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Par CB uniquement

Les travaux préparatoires sont des dossiers législatifs, regroupant l'ensemble des travaux relatifs à une loi française, depuis le dépôt jusqu'à la promulgation du texte final.

Ils réunissent les textes intégraux :

  • des différentes étapes du projet de loi
  • des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • des avis et rapports

Un sommaire détaillé, ainsi qu'un index pour les dossiers volumineux, vous permettent de vous repérer aisément.

SOMMAIRE

Assemblée nationale
Projet de loi n° 2169, 4 juin 1984
Rapport de M. Alain RICHARD, au nom de la commission des lois n° 2235, 26 juin 1984
Discussion le 28 juin 1984
Discussion et adoption le 29 juin 1984

Sénat
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale n° 468, 5 juillet 1984
Rapport de M. JOLIBOIS, au nom de la Commission spéciale n° 212, 24 janvier 1985
Discussion les 2 et 3 avril 1985
Discussion et adoption le 4 avril 1985

Assemblée nationale
Projet de loi modifié par le Sénat n° 2597, 9 avril 1985
Rapport de M. Alain RICHARD, au nom de la commission des lois n° 2682, 15 mai 1985
Discussion et adoption le 20 mai 1985

Sénat
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
n° 296, 22 mai 1985
Rapport de M. JOLIBOIS, au nom de la Commission spéciale n° 350, 11 juin 1985
Discussion et adoption le 17 juin 1985

Assemblée nationale
Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture n° 2792, 18 juin 1985
Rapport de M. Alain RICHARD, au nom de la commission mixte paritaire
n° 2827, 21 juin 1985
Discussion et adoption le 26 juin 1985

Sénat
Rapport de M. JOLIBOIS, au nom de la Commission mixte paritaire n° 410, 21 juin 1985
Discussion et adoption le 28 juin 1985

Texte définitif
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteurs et aux droits des
artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle

Index

Logiciels
Créations publicitaires
Câble et satellite
Contrat de production audiovisuelle
Droits voisins
Copie privée
Sociétés de perception
Garanties et sanctions

Mis à jour le 30/11/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

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Cergy. Réunion d'information

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Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information