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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Optimiser la fiscalité des marques et des noms de domaine

     

Prix : 600 €

La fiscalité : une contrainte mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits.

Objectifs

  • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des sommes versées dans le cadre de contrats de licences ou cessions de marques. 
  • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces opérations juridiques. 
  • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les titulaires de droit pour en maîtriser les incidences fiscales. 
  • Éviter les risques de redressement.

Programme

La fiscalité du dépôt de marque

  • la marque : un actif de l’entreprise ? 
  • qualification et traitement fiscal des frais de recherche / de surveillance 

La fiscalité du contrat de licence de marque

  • incidences pour le licencié suivant qu’il s’agit d’un particulier ou non 
  • incidences pour le concédant suivant qu’il s’agit d’un particulier ou non 
  • applications de conventions fiscales bilatérales 
  • obligations administratives 

La fiscalité de la cession

  • pour le cessionnaire : particulier / personne morale 
  • pour le cédant : particulier / personne morale 
  • la TVA et les droits d’enregistrement 
  • obligations administratives 

La fiscalité des indemnités pour contrefaçon et des indemnités pour non-exploitation

  • pour le débiteur 
  • pour le bénéficiaire

Durée

1 jour

Session(s)

  • 18 novembre 2016

Intervenants

Stéphanie Maury, Avocat, Cabinet Stéphanie Maury

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets issus de l’expérience de l’intervenant. Étude de contrats. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, collaborateurs de services RH, financiers ou comptabilité, éditeurs et producteurs, avocats,

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 26/09/2012
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information