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Propriété industrielle

     

La propriété industrielle est l'une des deux parties de la propriété intellectuelle. Elle couvre, entre autres, les domaines des marques, des dessins et modèles et des brevets d’invention.

Comment lire un brevet ?

Données bibliographiques, descriptions, revendications, rapport de recherche...
Comment lire une notice brevet ? Dans ce document, nous vous présentons quelques clés pour décrypter ces informations.

Quelles stratégies d'extension pour un brevet ?

Vous voulez étendre la protection de votre invention à vos differents marchés (direct
ou indirect limité), ce document présente trois scenarii possibles d'extension de dépôt
de brevets
en fonction du nombre de pays dans lesquels vous voulez étendre.

Trouver les sources d'information

Dans cette rubrique, nous vous proposons de trouver quelques liens pour vous aider
à mieux comprendre le mode de la propriété industrielle et/ou à vous orienter dans
vos premières démarches de recherche.

Banques de données en accès gratuits "Marques" et "Brevets"

Pour en savoir plus : Logo telephone CCIP

Récapitulatif des documents proposés
Guides pratiques de l'IRPI
Mis à jour le 27/05/2011

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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