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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Réussir son contrat de recherche

 

Prix : 600 €

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les contraintes d'un partenariat industrie / organisme de recherche.
  • Acquérir les outils et méthodes permettant d'organiser la relation contractuelle.

Programme

  • enjeux pour l'entreprise / pour l'organisme
  • enjeux contractuels

Typologie de contrats de recherche

Préparer son partenariat

  • état des lieux des droits de PI
  • gestion de la confidentialité
  • les engagements pré-contractuels

Les clauses à prévoir

  • objet et financement
  • confidentialité et publications
  • propriété et exploitation des résultats
  • prévenir et régler les conflits

Durée

1 jour

Session(s)

  • 18 mars 2016
  • 8 novembre 2016

Intervenants

Pascaline DESCHAMPS-SBOUI, Responsable juridique, Satt Lutech

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets. Analyse de clauses contractuelles en groupe.

Public

Juristes, ingénieurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, responsables de laboratoires, collaborateurs de structures d'interface entre organismes de recherche et entreprises.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 25/09/2012
Une formation proposée par...

 

Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information