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L'exportation définitive avec le certificat d'origine

   

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".

En France et depuis 1898, les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le " certificat d'origine communautaire ". Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

Les pays nécessitant la présentation du certificat d'origine

Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays dont voici la liste :

Qui délivre les certificats d'origine communautaires ?

Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).

Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).

Commander votre certificat d'origine communautaire

Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • Le paiement en ligne
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d"un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
En savoir plus sur le certificat d'origine
Adresse du guichet et horaires d'ouverture

DFCE - Espace Formalités export 
CCI Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe chargée des Actions Internationales et Européennes
2 rue de Viarmes - Bourse de Commerce - Travée 3 - 75001 Paris

Horaires d'ouvertures :

Pour faire viser des documents aux guichets : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30.

Pour le retrait des dossiers Internet : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Tél : 0820 012 112 (0,12 €/minute) : gefi@cci-paris-idf.fr

Les imprimés douaniers peuvent être commandés en ligne ou achetés auprès de notre Point Accueil. 

Mis à jour le 28/07/2016

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Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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