Effectif et obligations de l'employeur

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	Information juridique Développement et vie de l'entreprise Droit du travail et protection sociale Obligations de l'employeur et sécurité dans l'entreprise Effectif et obligations de l'employeur Fiche pratique INFOREG Effectif et obligations de l'employeur FP - EFFECTIFS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR En ligne 10,00 € HT 11,96 € TTC Par CB uniquement Des obligations légales concernant divers aspects de la vie de l'entreprise pèsent sur l'employeur en fonction des seuils d'effectif de l'entreprise. Cette documentation permettra de vous guider dans le dédale des obligations qui incombent à l'employeur, notamment sur les points suivants : En matière de représentation du personnel et représentation syndicale Rupture du contrat de travail Hygiène et sécurité Fixation du taux AT/MP Aides à l'embauche Cotisations et charges sociales Participation et intéressement Très synthétique et présenté sous forme de tableau les différents points abordés font ressortir ce qui est facultatif de l'obligatoire. Mis à jour le 01/04/2011
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