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SécuritActes Statuts et Formalités

Etablissez vos actes juridiques et vos formalités en toute sécurité !

     

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?

Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !

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SECURITACTES - STATUTS&FORMALITES
Produit personnalisé

La formalisation des statuts et l’enregistrement de l’entreprise vous paraissent néanmoins complexes, car de nombreux points vous interpellent :

  • libération du capital ;
  • apports en nature ;
  • comptes courants d’associés ;
  • objet social et impact sur la convention collective ;
  • exercice d’une activité réglementée ;
  • déclaration d’un conjoint collaborateur ;
  • formulaires ;
  • options fiscales et sociales...
Notre solution

Faites-vous prendre en charge par les juristes de votre CCI et ses experts en formalités d’entreprises.

Nos spécialistes en droit des affaires mettent tout en oeuvre pour aboutir à une formalisation optimale de vos statuts.

Nos formalitistes prennent ensuite le relais pour sécuriser votre procédure et enregistrer votre activité en un minimum de temps :

    • une prise en charge de votre dossier dans les 24 heures ;
    • une formalisation de vos statuts adaptée, en adéquation avec l’activité visée et la réglementation afférente ;
    • l’obtention de vos documents dans les 72 heures.
Le dispositif

Cette prestation est réalisée en fonction de vos contraintes d’organisation, soit à distance, soit directement sur place auprès de votre Chambre de commerce et d'Industrie.

Elle comprend :

    • un diagnostic de vos besoins ;
    • une formalisation de statuts conforme à vos objectifs et adaptée aux éléments que vous avez communiqués ;
    • une mise à disposition des statuts et formulaires complétés pour permettre leur signature ;
    • la finalisation de la procédure d’immatriculation avec la rédaction de l’annonce légale*.

 

*hors frais de greffe et hors frais d’insertion d’annonce légale qui seront à régler par vos soins, séparément, aux organismes concernés.

Tarif

Notre prestation SécuritActes Statuts et Formalités est à 450 euros HT*.

Cette prestation vous intéresse ?

Prenez contact avec notre centre de relations Clients par le bouton "Nous contacter" ci-dessus.

N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire, le département sur lequel vous prévoyiez la création de votre établissement, afin que votre demande soit correctement orientée.

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Mis à jour le 05/01/2016

Votre CCI vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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Du 26 mai au 27 mai 2016

Seine-Saint-Denis, Bobigny

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