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Ressources humaines
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Fiche pratique

Les formalités d'embauche

     

Toute entreprise embauchant des salariés doit accomplir un certain nombre de formalités.

Les principales formalités d'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui remplace la déclaration unique d'embauche
  • l'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire
  • l'information de l'inspection du travail
  • la tenue d'un registre du personnel.


Consultez :

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Entreprises concernées

Entreprises de 20 salariés au plus.
Entreprises de tout effectif, pour gérer leurs salariés occasionnels (700 h ou 100 jours consécutifs ou non par année civile)

Simplification Le TESE remplace :
  • Toutes les formalités faites par la DUE
  • Le contrat de travail
  • Le bulletin de paie
  • Le certificat de travail
Modalités
  • au Centre national TESE (CNTESE) de votre activité (pour le connaître : 0810 123 873)
Mis à jour le 29/12/2014

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
Année 2015
Mai
12
Du 12 mai au 13 mai

Recruter grâce au Forum de l'alternance

Cité des Sciences et de l'Industrie Paris. Forum

Définition, prévention et incidence sur le contrat de travail

Paris. Réunion d'information

Pour maîtriser les aspects juridiques, la méthodologie du recrutement et adopter une attitude de recruteur.

Paris. Formation

Pratic'RH Recrutement : nos prestations