Image Organisation
Ressources humaines
Optimisez vos pratiques RH
Fiche pratique

Les formalités d'embauche

     

Toute entreprise embauchant des salariés doit accomplir un certain nombre de formalités.

Les principales formalités d'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui remplace la déclaration unique d'embauche
  • l'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire
  • l'information de l'inspection du travail
  • la tenue d'un registre du personnel.


Consultez :

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Entreprises concernées

Entreprises de 20 salariés au plus.
Entreprises de tout effectif, pour gérer leurs salariés occasionnels (700 h ou 100 jours consécutifs ou non par année civile)

Simplification Le TESE remplace :
  • Toutes les formalités faites par la DUE
  • Le contrat de travail
  • Le bulletin de paie
  • Le certificat de travail
Modalités
  • au Centre national TESE (CNTESE) de votre activité (pour le connaître : 0810 123 873)
Mis à jour le 29/12/2014

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
Année 2015

Modalités et calendrier de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire

Paris. Réunion d'information

Prendre la mesure de la réforme de la formation professionnelle, des dispositifs de financement et modalités d'organisation.

Versailles. Formation

Enjeux, procédure et méthode de mise en place des entretiens professionnels en entreprise.

Versailles. Formation

Pratic'RH Recrutement : nos prestations