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Ressources humaines
Optimisez vos pratiques RH
Fiche pratique

Les formalités d'embauche

     

Toute entreprise embauchant des salariés doit accomplir un certain nombre de formalités.

Les principales formalités d'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui remplace la déclaration unique d'embauche
  • l'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire
  • l'information de l'inspection du travail
  • la tenue d'un registre du personnel.


Consultez :

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Entreprises concernées

Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de tout effectif, pour gérer leurs salariés occasionnels (700 h ou 100 jours consécutifs ou non par année civile)

Simplification Le TESE remplace :
  • Toutes les formalités faites par la DUE
  • Le contrat de travail
  • Le bulletin de paie
  • Le certificat de travail
Modalités
  • au Centre national TESE (CNTESE) de votre activité (pour le connaître : 0810 123 873)
Mis à jour le 23/12/2013

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
Année 2014

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