Image Organisation
Ressources humaines
Misez sur le capital humain
Fiche pratique

Les formalités d'embauche

     

Toute entreprise embauchant des salariés doit accomplir un certain nombre de formalités.

Les principales formalités d'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui remplace la déclaration unique d'embauche
  • l'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire
  • l'information de l'inspection du travail
  • la tenue d'un registre du personnel.


Consultez :

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Entreprises concernées

Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de tout effectif, pour gérer leurs salariés occasionnels (700 h ou 100 jours consécutifs ou non par année civile)

Simplification Le TESE remplace :
  • Toutes les formalités faites par la DUE
  • Le contrat de travail
  • Le bulletin de paie
  • Le certificat de travail
Modalités
  • au Centre national TESE (CNTESE) de votre activité (pour le connaître : 0810 123 873)
Mis à jour le 23/12/2013

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
Année 2014

Connaître la réglementation encadrant le forfait jours et les nouvelles obligations imposées par la jurisprudence

Paris. Atelier

Mai
6
Du 6 mai au 7 mai
Forum de l'alternance

Avec plus de 4000 contrats proposés et plus de 50 entreprises présentes, le forum réunit tous les acteurs de l'alternance...

Paris, Cité des sciences. Forum

En savoir plus

Les techniques pour anticiper, prévenir et résoudre les conflits en entreprise

Paris. Atelier

Pour connaître les impacts de la nouvelle loi

Paris. Réunion d'information

Construire et animer son recrutement avec les réseaux sociaux.

Paris, Echangeur PME, 2 rue de viarmes 75001 Paris. Formation