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Ressources humaines
Misez sur le capital humain
Fiche pratique

Les formalités d'embauche

     

Toute entreprise embauchant des salariés doit accomplir un certain nombre de formalités.

Les principales formalités d'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui remplace la déclaration unique d'embauche
  • l'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire
  • l'information de l'inspection du travail
  • la tenue d'un registre du personnel.


Consultez :

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Entreprises concernées

Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de tout effectif, pour gérer leurs salariés occasionnels (700 h ou 100 jours consécutifs ou non par année civile)

Simplification Le TESE remplace :
  • Toutes les formalités faites par la DUE
  • Le contrat de travail
  • Le bulletin de paie
  • Le certificat de travail
Modalités
  • au Centre national TESE (CNTESE) de votre activité (pour le connaître : 0810 123 873)
Mis à jour le 23/12/2013

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
Année 2014

Les modifications apportées par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013

Paris. Réunion d'information

Une formation pratique pour vous aider à élaborer votre DUER

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Formation

Pour vous doter des outils et méthodes qui vous permettront de constuire et mener efficacement ces deux types d'entretien

Paris. Formation

Toutes les astuces pour trouver un bon collaborateur.

Versailles. Formation

Sept
30
Du 30 septembre au 2 octobre
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