Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) doit s’inscrire auprès du Service de formalités des entreprises ou du guichet unique des formalités des entreprises.
Toute personne qui souhaite devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) doit s’inscrire auprès du Service de formalités des entreprises ou du guichet unique des formalités des entreprises.
Le Service de formalités des entreprises compétent est déterminé en fonction de la nature de l’activité exercée par le micro-entrepreneur.
1 - Comment devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pour exercer une activité artisanale ?
Les activités artisanales regroupent la fabrication, la transformation ou la réparation de biens ou produits nécessitant un savoir-faire manuel (exemples : boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier…).
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite devenir artisan doit s’inscrire au répertoire de métiers au plus tard un mois avant le début d’activité.
Le micro-entrepreneur doit déposer son dossier au Service de formalités des entreprises de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Il doit compléter le formulaire P0 CM micro-entrepreneur et joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de sa situation.
Il peut également réaliser en ligne sa formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
L’immatriculation au répertoire des métiers est réalisée sous réserve que le micro-entrepreneur remplisse des conditions de qualification professionnelle (diplôme, formation ou expérience professionnelle).
2 - Comment devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pour exercer une activité commerciale ?
Les activités commerciales regroupent l’achat et la revente de biens ou marchandises ainsi que la vente de certains services (exemples : livraison à domicile, location de biens, restauration rapide…).
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite devenir commerçant doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés un mois avant le début d'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité.
Le micro-entrepreneur doit déposer son dossier au Service de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Il doit compléter le formulaire P0 CM micro-entrepreneur et joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de sa situation.
Il peut également réaliser en ligne sa formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
3 - Comment devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pour exercer une activité libérale ?
Les activités libérales sont des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.
Il faut distinguer les professions libérales dites réglementées (exemples : architecte, médecin, infirmier, psychologue…) des professions libérales non réglementées (exemples : astrologue, consultant, formateur…).
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite devenir profession libérale doit déposer un dossier au Service de formalités des entreprises de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
Il doit compléter le formulaire P0 PL micro-entrepreneur et joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de sa situation.
Il peut également réaliser en ligne sa formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
4 - Comment devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pour exercer une activité d’agent commercial ?
L'agent commercial est un mandataire chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite devenir agent commercial doit déposer un dossier au Service de formalités des entreprises du greffe du tribunal de commerce avant tout début d’activité.
Il doit compléter le formulaire AC0 agent commercial et joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de sa situation.
Il peut également réaliser en ligne sa formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
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