La transition écologique et le développement durable constituent un nouvel enjeu sociétal majeur pour les acteurs économiques. C'est également un levier économique essentiel pour innover, se différencier, réduire ses coûts.
Les travaux de rénovation énergétiques des TPE / PME étaient freinés par le manque d'aides pour passer à l'acte, contrairement à ce qui existe pour les particuliers. Ce point est désormais en partie corrigé avec la mise en oeuvre depuis le 1er octobre 2020 de ce crédit d'impôt ouvert aux TPE / PME
La Région Ile-de-France met en place un chèque vert pour les artisans et commerçants franciliens pour faciliter et accélérer les investissements dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et des mobilités douces.
Le décret dit "décret tertiaire" précise les modalités d’application de la loi ÉLAN imposant de réduire les consommations énergétiques des bâtiments du tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.
Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.
Auto-entrepreneurs, TPE et PME, vous voulez rouler plus propre ? retrouver les aides financières destinées aux entreprises franciliennes
La décarbonation de l'industrie est un des éléments du Plan de relance pour limiter les gaz à effet de serre. Elle constitue également une véritable opportunité pour les entreprises d'entamer leur transition écologique.
Le décret n°2021 du 16 juillet 2021 étend l'obligation existante de tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois pour les entreprises de plus de 20 salariés aux déchets de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) et de plâtre.
