Aides à l'achat de véhicules propres

Assurez-vous de bien lire les conditions d’éligibilité de chacun des dispositifs ou contactez votre CCI pour plus d’informations.
Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France, mais ces deux dernières ne sont pas cumulables entre elles.

Les aides de la Région Ile-de-France

Quels types de véhicule sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'achat de véhicules :

• électriques,
• à hydrogène,
• au gaz.

Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• Leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
• Leur siège doit être en Île-de-France
• Le chiffre d'affaires ne doit pas excéder 10 M€
• Une même entreprise ne pourra recevoir l'aide que pour un seul véhicule.

Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?

• Jusqu'à 1 500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique(sauf vélos et trottinettes)
• Jusqu'à 6 000€ pour les véhicules électriques ou hydrogènes de moins de 3,5 tonnes ;
• Jusqu'à 9 000€ pour les véhicules électriques, hydrogènes ou GNV de plus de 3,5 tonnes.

Le cumul d'aides publiques (Etat + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter le plafond.

La Région propose également deux aides :

• Jusqu’à 2 500€ pour la transformation électrique de véhicules thermiques ;
• Jusqu’à 15 000€ pour les petites entreprises de 10 salariés ou moins achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.

Là encore, le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC.

Informations et conditions d’éligibilité

Les aides de la Ville de Paris

Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés immatriculées sur Paris.

Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?

Pour les deux-roues :

• Jusqu’à 400€ pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique.
• Jusqu’à 400€ pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33 % du prix. 
• Jusqu’à 1 200€ pour l’achat ou la location d’un vélo cargo ou d'un triporteur à assistance électrique ou non.

Pour les véhicules légers :

• Jusqu’à 1 000€ pour un micro-utilitaire de transport de marchandises inférieur à 1 tonne, électrique, hydrogène ou GNV.
• 20% du prix hors taxes, plafonné à 2 000€, pour un véhicule utilitaire léger neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement inférieur à 3,5 tonnes.
• Jusqu’à 6 000€ pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV inférieur à 3,5 tonnes.

Pour les véhicules lourds :

• 20% du prix hors taxes plafonné à 6 000€ pour un poids lourd neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5 tonnes.
• Jusqu’à 9 000€ pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.

Pour les entreprises franciliennes réalisant du transport de passagers sur le bief de la Seine, sur le canal Saint-Martin, sur le canal de l’Ourcq et sur le canal Saint-Denis :

• 33% du prix hors taxes, plafonné à 9 000€, dans deux cas de figure :
  • pour l'acquisition d’un moteur à énergie alternative
  • pour l'acquisition d’un système de dépollution permettant de réduire les émissions de polluants.

Pour les entreprises franciliennes comptant jusqu’à 150 salariés ayant une activité correspondant aux codes APE 4939A et 4939B (transports routiers de voyageurs) :

• 9 000€ pour l’achat ou la location d’un autocar à motorisation électrique, hydrogène ou GNV.

Pour les auto-écoles de 50 salariés ou moins enregistrées à Paris :

• Jusqu’à 6 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou GNV à double commande.

Pour les détenteurs de licences de taxi parisien :

• 2 000€ pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable essence d'occasion.
• 4 000€ pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable essence neuf.

Le bonus et la prime à la conversion écologique de l'Etat

Le bonus écologique est une aide pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf.

Les montants en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 sont les suivants :

• 1 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie, 50 000€ maximum)
• 2 000€ pour les voitures électriques entre 45 000€ et 60 000€
• 2 000€ pour les voitures électriques de plus de 60 000€ fonctionnant à l’hydrogène
• 4 000€ pour les voitures électriques de moins de 45 000€
• 5 000€ pour les camionnettes électriques

La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant (vignettes Crit'Air 3 et plus).

• 100€ pour les véhicules à deux ou trois roues, et les quadricycles à moteur
• 40% du coût d’acquisition pour les vélos à assistance électrique, dans la limite de 1 500€
• 40% du coût d'acquisition pour les véhicules utilitaires légers (avec des plafonds suivant la catégorie du véhicule), électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie), neufs ou d’occasion
• 2 500€ pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie), 60 000€ maximum, neuves ou d’occasion