Les déplacements des salariés et les transports des marchandises constituent un volet important dans les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ces sujets sont donc à prendre en compte dans toute démarche de transition écologique ou de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
La mobilité en entreprise concerne à la fois les salariés et les biens :
La mobilité des salariés et des biens en entreprise regroupent 5 thématiques :
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO du 26) impose depuis le 1er janvier 2020, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités.
Trois conditions à cumuler :
La négociation porte notamment sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié.
Un diagnostic mobilité peut être réalisé à partir des données RH anonymisés de l'entreprise pour identifier les pratiques de déplacements des salariés et évaluer les temps de trajets.
La loi LOM prévoit également un certain nombre de nouveaux outils défiscalisés, comme le forfait mobilités durables pour encourager l'employeur à proposer des mesures financières incitatives.
Au-delà de cette obligation réglementaire, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) peut être un véritable outil pour bâtir un plan d'actions global sur les sujets de mobilité des salariés et de transport des marchandises et réduire ses émissions de CO2.
La mobilité des salariés a un triple enjeu :
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Plan de Mobilité Entreprise :
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Diagnostic mobilité et déplacements des salariésLa mise en place d'un plan d'actions sur la mobilité permet d'agir sur une meilleure accessibilité de son établissement et une réduction de ses émissions de CO2. |
La CCI Paris Ile-de-France vous propose une série de Masterclass dédiées à la Transition écologique qui vous permettront de monter en compétences sur un domaine lié au développement durable.
Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).
Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.
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