Seine Ouest Commerce | Aide financière aux commerces indépendants de Grand Paris Seine Ouest

La CCI Hauts-de-Seine, partenaire de Grand Paris Seine Ouest dans le déploiement du dispositif de soutien aux commerces indépendants.

L'EPT Grand Paris Seine Ouest vous offre les charges de local de vente d'avril : loyer, échéances d'emprunt et frais d'assurance


Le Territoire Grand Paris Seine Ouest et la CCI Hauts-de-Seine ont souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces indépendants à faire face à la crise actuelle.

 

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :

  1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
  2. disposer d'un local de vente aux particuliers accueillant du public, implanté sur l’une des 8 villes du Territoire (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray),
  3. le commerce doit être resté fermé pendant le mois d’avril.

Une aide non remboursable (subvention) de 100%
de vos frais de local de vente jusqu’à 2 500 €

Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

Une ligne téléphonique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (du lundi au vendredi de 9h à 17h) :

07 62 04 19 94
commerce-92@cci-paris-idf.fr

Pièces justificatives nécessaires avant de remplir le formulaire

  • Extrait de K ou KBis de moins de trois mois
  • Attestation du nombre de salariés, si au moins 1 salarié : à télécharger ici
  • 1 RIB (professionnel)
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/vesro
  • Déclaration sur l’honneur : à télécharger ici de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n'ont pas été déjà remboursées par une autre structure
  • Photo du local avec pas de porte ou impression d'écran Google Maps (ou autre)
  • Quittance de loyer du mois d'avril
  • Contrat de bail
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Échéancier d'assurance

 

>> Télécharger le Règlement d'attribution du fonds de soutien aux commerces indépendants