Seine Ouest Commerce | Aide financière aux commerces indépendants de Grand Paris Seine Ouest

La CCI Hauts-de-Seine, partenaire de Grand Paris Seine Ouest dans le déploiement du dispositif de soutien aux commerces indépendants.

L'EPT Grand Paris Seine Ouest vous offre les charges de local de vente d'avril et de novembre : loyer, échéances d'emprunt et frais d'assurance


Le Territoire Grand Paris Seine Ouest et la CCI Hauts-de-Seine ont souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces indépendants à faire face à la crise actuelle.

 

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?

Novembre 2020 - Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :

  1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 20 salariés (sauf agences),
  2. disposer d'un local de vente aux particuliers accueillant du public, implanté sur l’une des 8 villes du Territoire (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray),
  3. le commerce doit être resté fermé entre le 1er et le 27 novembre.

Les commerçants ayant déjà bénéficié de l’aide au titre du mois d’avril 2020 demeurent éligibles au bénéficie du dispositif.

 

Avril 2020 - Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :

  1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
  2. disposer d'un local de vente aux particuliers accueillant du public, implanté sur l’une des 8 villes du Territoire (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray),
  3. le commerce doit être resté fermé pendant le mois d’avril.

Une aide non remboursable (subvention) de 100%
de vos frais de local de vente jusqu’à 2 500 €

Les demandes de soutien sont à déposer avant le 1er juin 2021. Aucune demande d’aide ne pourra être retenue et instruite par la CCI au-delà de cette date.

 

Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

Une ligne téléphonique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (du lundi au vendredi de 9h à 17h) :

07 62 04 19 94
commerce-92@cci-paris-idf.fr

Pièces justificatives nécessaires avant de remplir le formulaire

  • Extrait de K ou KBis de moins de trois mois
  • Attestation du nombre de salariés, si au moins 1 salarié : à télécharger ici
  • 1 RIB (professionnel)
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/vesro
  • Déclaration sur l’honneur : à télécharger ici de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n'ont pas été déjà remboursées par une autre structure
  • Photo du local avec pas de porte ou impression d'écran Google Maps (ou autre)
  • Quittance de loyer du mois d'avril et/ou novembre
  • Contrat de bail
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Échéancier d'assurance

 

>> Télécharger le Règlement d'attribution du fonds de soutien aux commerces indépendants