Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

Actualité
INFOREG

Dans le cadre de la réouverture des commerces annoncée pour le 28 novembre 2020, un nouveau protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public. 

Attention tous les établissements ne sont pas autorisés à ouvrir au 28 novembre.

 

Doivent notamment restés fermés au public, les établissements suivants  : 

  • Les bars ;
  • Les clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux ;
  • Les foires et salons (espaces des parcs expos) ;
  • Les clubs de sport, clubs de fitness ;
  • Les gymnases, salles polyvalentes, piscines sont fermés à l’exception de l’accueil des mineurs de moins de 18 ans .

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

Le nouveau protocole sanitaire publié le 26 novembre 2020 prévoit des mesures en matière de mesures d'hygiène et de distanciation sociale. 

 

Attention ce dispositif ne concerne pas les marchés couverts ou non un dispositif propre sera appliqué.
 
Par ailleurs, le ministère annonce que des fiches métiers seront publiées afin d’assurer une mise en œuvre adaptée au type d’activité de l’établissement. 
Lesdites fiches ne sont pas publiées ce 27 novembre.

Capacités de réception du public

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

La nouvelle jauge 

Le protocole fixe la nouvelle jauge par client à 8m2 de surface de vente ou de surface du local accueillant du public. 

 

Dans un souci de simplification, le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles , ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

 

Une tolérance est accordée pour les personnages d’une même unité social (famille par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne agée, adulte handicapé, etc.). 
Exemples : 1 couple compte pour 1 personne ; 1 adulte accompagné d’un enfant compte pour 1 personne. 

 

Il est néanmoins demander dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personne par unité sociale.

 

Dans les centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois au centre et aux boutiques du centre. 

Mesures de contrôle 

Dans les entreprises de 400 m2 et plus, la présence d’une personne est requise à l’entrée du magasin ou d’un système de comptage automatisé pour garantir le respect de la jauge. 

 

Dans les autres commerces, le commerçant doit s’assurer à tout instant du respect de la jauge. 

Distanciation sociale 

Une distanciation sociale est, selon le protocole, de 2 mètres entre des personnes n’appartenant pas à la même unité sociale.

 

Pour assurer cette distanciation dans la file d’attente doit être mise en place : 

  • un marquage extérieur au sol en liaison doit être mis en place avec la mairie
  • un marquage au sol intérieur aux caisses

Caisses

Un dispositif pour séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse doit être mis en place par exemple via un plexiglass. 

A proximité des caisses, les étabissements s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client. 

Cabines d’essayage

Les cabines d’essayage peuvent être mises à disposition des clients en mettant en place des procédures pour assurer les mesures barrières. 

 

Il sera nécessaire d’assurer ou faire assurer : 

  • la désinfection des mains avant d'entrer dans la cabine
  • placer, avant remise en rayon, dans une pièce isolée ou partie du magasin rendue inaccessible aux clients, les articles essayés ainsi que les articles rapportés ou retournés par la clientèle. 

Deux options sont alors possibles : 

  • Soit un entreposage durant au moins 24 heures, pour une inactivation spontanée suffisante du virus
  • Soit si la matière de l’article peut le supporter, le traiter par un système de génération de vapeur d’eau type défroisseur, dont la température avoisine les 98°C, permettrait de détruire le virus. 

 

Pour rappel, les mesures d’hygiène  à respecter sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les autres exigences réglementaires continuent à s’appliquer et par exemple en matières de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes...

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les établissements et devra faire l’objet d’un contrôle par le commerçant. 
Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible. 

 

L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Il doit être rappelé dans l’espace de travail (formation, affiche...).

Ventilation

Les commerces s’engagent à assurer le renouvellement régulier de l’air :

  • Soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15min au moins de deux fois par jour)
  • Soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.

Attention, il est recommandé de vérifier la qualité du renouvellement de l’air par des dispositifs de mesure du dioxyde de carbone. 

 

Cette mesure doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelles fréquentations chargées. En cas de mesure supérieur à un seuil de 800 ppm, il est recommandé d’agir en termes d’aération, de renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admise dans le local de commerce.

Quels sont les affichages à mettre en place  et les informations à communiquer ? 

Le nouveau protocole sanitaire liste les informations qui doivent ou qui sont recommandées pour accueillir du public. 

 

Sont obligatoires les informations suivantes : 

  • la capacité maximale de l’accueil de l’établissement est affiché et visible depuis l’extérieur
  • Rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans. Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible
  • Horaires d’ouverture et fermeture
  • Heures d’affluence
  • Modalité de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques
  • Conditions d’accès au magasin

Lorsque cela est possible il est recommandé d’afficher et de communiquer les informations suivantes : 

  • Modalités de précommande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible
  • Recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages
  • Incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible
  • Inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid
  • Encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin

Lorsque cela est possible, une limitation du temps de présente souhaitable des clients dans le commerce. 

La prise de rendez-vous est-elle obligatoire ? 

Le protocole ne prévoit pas d’obligation en la matière. Toutefois, La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente.

Quels sont les contrôles à effectuer par le commerçant ? 

Les contrôles

Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit-hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire. 

Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. 

Désignation d’un référent "COVID-19"

Les commerçants doivent désigner une personne dans chaque magasin en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.
En l’absence, le responsable de l’établissement assure cette mission. 

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 
 
Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement. 
 
Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.

Sources

Mis à jour le 27/11/2020

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