Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

Actualité
INFOREG

En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public. Des mesures plus restrictives sont entrées en vigueur depuis le 3 avril 2021.

Depuis le 2 avril 2021 minuit de nouvelles mesures de confinement sont applicables sur l'ensemble du territoire français. 

 

Attention, les établissements suivants doivent restés fermés au public :

 

  • Les bars et restaurants ;
  • Les clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux ;
  • Les foires et salons (espaces des parcs expos) ;
  • Les clubs de sport, clubs de fitness ;
  • Les gymnases, salles polyvalentes, piscines sont fermés à l’exception de l’accueil des mineurs de moins de 18 ans.

 

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

Le nouveau protocole sanitaire prévoit des mesures en matière de mesures d'hygiène et de distanciation sociale. 

 

Capacités de réception du public

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

La nouvelle jauge 

Le protocole fixe la nouvelle jauge par client à 8m2 de surface de vente ou de surface du local accueillant du public. 

 

  • Pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois.
  • Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2.
  • Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2.
  • La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Dans un souci de simplification, le protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles , ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

 

Une tolérance est accordée pour les personnages d’une même unité sociale (famille par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé...). 
Exemples : 1 couple compte pour 1 personne ; 1 adulte accompagné d’un enfant compte pour 1 personne. 

 

Il est néanmoins demandé dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personne par unité sociale.

Mesures de contrôle 

Dans les entreprises de 400 m2 et plus, la présence d’une personne est requise à l’entrée du magasin ou d’un système de comptage automatisé pour garantir le respect de la jauge. 

 

Dans les autres commerces, le commerçant doit s’assurer à tout instant du respect de la jauge. 

Distanciation sociale 

Une distanciation sociale est, selon le protocole, de 2 mètres entre des personnes n’appartenant pas à la même unité sociale.

 

Pour assurer cette distanciation dans la file d’attente doit être mise en place : 

  • un marquage extérieur au sol en liaison doit être mis en place avec la mairie
  • un marquage au sol intérieur aux caisses

Caisses

Un dispositif pour séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse doit être mis en place par exemple via un plexiglass. 

 

A proximité des caisses, les établissements s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client. 

Cabines d’essayage

Dans les départements soumis à confinement et notamment en Ile-de-France, les commerces d'habillement ne peuvent plus recevoir de public depuis le 20 mars 2021. L'activité peut continuer avec le click and collect. 

 

Les cabines d’essayage peuvent être mises à disposition des clients en mettant en place des procédures pour assurer les mesures barrières. 

 

Il sera nécessaire d’assurer ou faire assurer : 
 

  • la désinfection des mains avant d'entrer dans la cabine
  • placer, avant remise en rayon, dans une pièce isolée ou partie du magasin rendue inaccessible aux clients, les articles essayés ainsi que les articles rapportés ou retournés par la clientèle. 

Deux options sont alors possibles : 
 

  • Soit un entreposage durant au moins 24 heures, pour une inactivation spontanée suffisante du virus
  • Soit si la matière de l’article peut le supporter, le traiter par un système de génération de vapeur d’eau type défroisseur, dont la température avoisine les 98°C, permettrait de détruire le virus. 

Pour rappel, les mesures d’hygiène  à respecter sont les suivantes :
 

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les autres exigences réglementaires continuent à s’appliquer et par exemple en matière de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes...

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les établissements et devra faire l’objet d’un contrôle par le commerçant. 


Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible. 

 

L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Il doit être rappelé dans l’espace de travail (formation, affiche...).

Ventilation

Les commerces s’engagent à assurer le renouvellement régulier de l’air :
 

  • Soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15 minutes au moins de deux fois par jour) ;
  • Soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.

Attention, il est recommandé de vérifier la qualité du renouvellement de l’air par des dispositifs de mesure du dioxyde de carbone. 

 

Cette mesure doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelles fréquentations chargées. En cas de mesure supérieure à un seuil de 800 ppm, il est recommandé d’agir en termes d’aération, de renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans le local de commerce.

Quels sont les affichages à mettre en place  et les informations à communiquer ? 

Le nouveau protocole sanitaire liste les informations qui doivent ou qui sont recommandées pour accueillir du public. 

 

Sont obligatoires les informations suivantes : 
 

  • la capacité maximale de l’accueil de l’établissement est affiché et visible depuis l’extérieur
  • Rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans. Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible
  • Horaires d’ouverture et fermeture
  • Heures d’affluence
  • Modalité de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques
  • Conditions d’accès au magasin

Lorsque cela est possible il est recommandé d’afficher et de communiquer les informations suivantes : 
 

  • Modalités de précommande et de "click and collect / réserver et récupérer" lorsque cela est possible
  • Recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages
  • Incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible
  • Inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid
  • Encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin

Lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce. 

La prise de rendez-vous est-elle obligatoire ? 

Le protocole ne prévoit pas d’obligation en la matière. Toutefois, La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente.

 

Depuis le 20 mars 2021 la prise de rendez-vous est obligatoire pour les concessions automobiles. 

Quels sont les contrôles à effectuer par le commerçant ? 

Les contrôles

Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit-hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire. 

 

Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. 

Désignation d’un référent "COVID-19"

Les commerçants doivent désigner une personne dans chaque magasin en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.


En l’absence, le responsable de l’établissement assure cette mission. 

Quelles sont les mesures applicables aux marchés ?

 

Depuis le 3 avril 2021, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Le respect des mesures barrières doit être assuré.

 

Dans les marchés couverts, le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2. Toute personne de plus de onze ans y porte un masque de protection.

 

Dans les marchés ouverts, le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2.

 

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces dispositions. 
 

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 
 
Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement. 
 
Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.

Sources

Mis à jour le 03/04/2021

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Etat d’urgence sanitaire

Un nouveau confinement est mis en place dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Un nouveau confinement est mis en place dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.