Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

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INFOREG

En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public. 

Attention, certains établissements doivent demeurés fermés au public

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

Le nouveau protocole sanitaire prévoit des mesures en matière de mesures d'hygiène et de distanciation sociale. 

Capacités de réception du public

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

La nouvelle jauge 

Dans les commerces, la jauge est fixée à compter du 19 mai 2021, en prenant en compte uniquement les clients :

  • les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
  • les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8m2 peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2, dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

A compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.
 

A compter du 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation

 

Dans un souci de simplification, le protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles , ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

 

Une tolérance est accordée pour les personnages d’une même unité sociale (famille par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé...). 
Exemples : 1 couple compte pour 1 personne ; 1 adulte accompagné d’un enfant compte pour 1 personne. 

 

Il est néanmoins demandé dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personne par unité sociale.

 

Mesures de contrôle 

Dans les entreprises de 400 m2 et plus, la présence d’une personne est requise à l’entrée du magasin ou d’un système de comptage automatisé pour garantir le respect de la jauge. 

 

Dans les autres commerces, le commerçant doit s’assurer à tout instant du respect de la jauge. 

Distanciation sociale 

Une distanciation sociale est, selon le protocole, de 2 mètres entre des personnes n’appartenant pas à la même unité sociale.

 

Pour assurer cette distanciation dans la file d’attente peut être mis en place un marquage au sol.

Caisses

Un dispositif pour séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse doit être mis en place par exemple via un plexiglass. 

 

A proximité des caisses, les établissements s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client. 

Cabines d’essayage

Les cabines d’essayage doivent être adaptées, limitées ou supprimées en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.

 

Pour rappel, les mesures d’hygiène  à respecter sont les suivantes :
 

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les autres exigences réglementaires continuent à s’appliquer et par exemple en matière de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes...

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les établissements et devra faire l’objet d’un contrôle par le commerçant. 


Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible. 

 

L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Il doit être rappelé dans l’espace de travail (formation, affiche...).

 

Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. 

Ventilation

Les commerces s’engagent à assurer le renouvellement régulier de l’air :
 

  • Soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15 minutes au moins de deux fois par jour) ;
  • Soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.

Attention, il est recommandé de vérifier la qualité du renouvellement de l’air par des dispositifs de mesure du dioxyde de carbone. 

 

Cette mesure doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelles fréquentations chargées. En cas de mesure supérieure à un seuil de 800 ppm, il est recommandé d’agir en termes d’aération, de renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans le local de commerce.

Quels sont les affichages à mettre en place  et les informations à communiquer ? 

Le nouveau protocole sanitaire liste les informations qui doivent ou qui sont recommandées pour accueillir du public. 

 

Sont obligatoires les informations suivantes : 
 

  • la capacité maximale de l’accueil de l’établissement est affiché et visible depuis l’extérieur ;
  • Rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans. Le port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible ;
  • Horaires d’ouverture et fermeture ;
  • Heures d’affluence.

Lorsque cela est possible il est recommandé d’afficher et de communiquer les informations suivantes : 
 

  • Modalité de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques ;
  • Conditions d’accès au magasin ;
  • Rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
  • Modalités de précommande et de "click and collect / réserver et récupérer" lorsque cela est possible ;
  • Recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
  • Incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible ;
  • Inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid ;
  • Encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

Lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce. 

La prise de rendez-vous est-elle obligatoire ? 

Le protocole ne prévoit pas d’obligation en la matière. Toutefois, la prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente.

Quels sont les contrôles à effectuer par le commerçant ? 

Les contrôles

Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit-hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire. 

 

Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. 

Désignation d’un référent "COVID-19"

Les commerçants doivent désigner une personne dans chaque magasin en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 
 
Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement. 
 
Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.

Mis à jour le 18/05/2021

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