Café, bar ou restaurant : quelles sont les conditions d'ouverture ?

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Le protocole sanitaire, le pass sanitaire et les conditions d'ouverture des CHR

La réouverture progressive des commerces a été progressive et fait désormais l’objet d’une nouvelle étape : l’application du Pass sanitaire.

La Région Île-de-France soutient les cafés, bars et restaurants grâce à une aide ouverte au mois de juillet 2021 pouvant atteindre 1 000 € pour l'aménagement de leurs terrasses même éphémères. Consultez notre fiche L'aide à l'aménagement des terrasses

L’application du Pass sanitaire aux clients majeurs des Cafés et Restaurants est entrée en vigueur le lundi 9 août. Les restaurateurs doivent contrôler les justificatifs requis.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, via l'application TousAntiCovid ou par papier, d'une preuve sanitaire.

Depuis le 21 juillet 2021, le Pass sanitaire est requis pour accéder à certains événements, lieux et manifestations.

Depuis le 9 août 2021, il est étendu aux cafés, restaurants et débit de boissons, foires, séminaires et salons professionnels, grands magasins et centres commerciaux désignés par le préfet, établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux (sauf urgence et seulement pour les personnes accompagnant ou rendant visite), transport public longue distance au sein du territoire national (sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif) ainsi qu’aux activités de loisirs.

Le Pass sanitaire est requis pour tout client majeur des Cafés et Restaurants, en intérieur comme en terrasse, et sans notion de jauge, à compter du 9 août 2021.

Règles applicables depuis le 9 août 2021

Modalités d’accueil du public

L'accès aux restaurants, débits de boissons, restaurants d'altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O doivent contrôler que les clients disposent d'un pass sanitaire. 

Pour en savoir plus sur le pass sanitaire, consultez notre fiche d'information Pass sanitaire : Définition et modalités de mise en œuvre

Attention, certains services et établissements ne sont pas concernés par cette obligation :

  • Le service d'étage des restaurants et bars d'hôtels.
  • La restauration collective en régie et sous contrat.
  • La restauration professionnelle ferroviaire.
  • La restauration professionnelle routière, sur la base d'une liste, arrêtée par le Préfet, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport. 
  • La vente à emporter de plats préparés ;
  • La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

La consommation est ouverte en terrasse et en intérieur dans l’ensemble des établissements de restauration.  Le Pass est exigible en intérieur comme en terrasse. 

L’installation de parois de séparation de faibles hauteurs prévenant les projections entre les tables reste recommandée.

Suppression de la jauge

La jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement est supprimée, de même que le nombre maximal de convives par table.

Règles d'hygiène applicables aux clients

Les obligations de port du masque  ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements disposant d'un Pass sanitaire

Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant.

Le masque qui doit être un masque grand public (filtration supérieure à 90%) ou chirurgical, doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Lorsque les clients sont à table, le masque est porté pendant la commande, avant le service du premier plat, et au moment du paiement.

Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition à l’entrée et à la sortie de l’établissement, y compris en terrasse et également aux toilettes.

Dans la mesure du possible, les menus sont présentés sous une forme évitant tout contact (par ardoise, oralement, QR code, etc.), ou à défaut, nettoyés entre chaque manipulation. Les menus papiers sont à usage unique.

Le paiement doit être effectué à table afin de limiter les déplacements des clients et les modes de paiement sans contact sont à privilégier.

Gestion des flux

L'organisation du flux et des déplacements de la clientèle doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.

Affichage obligatoire à l'entrée de l'établissement

  • Rappel des consignes sanitaires (distanciation physique et port du masque)
  • Jauge maximale de l’établissement (ERP)

Référent "Covid-19"

Un référent "COVID-19", chargé de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, est désigné au sein de l’établissement.

Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux

Outre les règles d’hygiène habituelles, il convient d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche, en évitant de diriger le flux vers les clients et de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts, au minimum plusieurs minutes toutes les heures.

Mis à jour le 18/08/2021

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Pass sanitaire
Pass sanitaire : Définition et modalités de mise en œuvre

Depuis le 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour accéder à certains établissements, services, lieux ou événements.

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