Café, bar ou restaurant : quelles sont les restrictions et conditions d'ouverture ?

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L’ouverture des cafés, bars et restaurants est possible mais des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la sécurité des salariés et des clients. Des restrictions pour Paris et les départements de la petite couronne sont applicables depuis le 5 octobre 2020. 

Paris et départements de la petite couronne, quels sont les établissements ouverts et fermés ? 

Les préfets des départements de Paris et de la petite couronne (92, 93 et 94) ont publié le 5 octobre 2020 des arrêtés prescrivant des mesures afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 :
 

 

Ces mesures sont applicables jusqu'au 19 octobre inclus.

Quels sont les établissement du secteur CHR interdits d'accueillir du public ? 

Les établissements faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public sont les ERP : 
 

  • Les bars ;
    ERP de type N uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées communément appelés "bars", sauf pour leurs activités de livraison ou de vente à emporter
  • Les établissements flottants (EF) vendant de l'alcool ;
    ERP de type Etablissements Flottants (EF) uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées, leurs activités de restauration, de livraison, et de ventes à emporter sont autorisées ;
  • Les bars à chichas.

Quels sont les établissement du secteur CHR autorisés à accueillir du public ? 

Les établissements suivants sont autorisés à accueillir du public avec néanmoins des mesures sanitaires spécifiques : 
 

  • les restaurants ;
  • la restauration collective sous contrat : les sites de restauration scolaire, universitaires, et d’entreprises ;
  • les lieux de restauration et points de vente dans les stations-services ;
  • le service en chambre des bars des hôtels ;
  • les établissements qui ne vendent pas d'alcool (salon de thé par exemple).

Attention, en cas de double activité bar et restaurant, l'activité de restauration peut être maintenue sous réserve d'appliquer les nouvelles mesures sanitaires.

 

Les établissements dont l'activité principale est la restauration peuvent continuer l'ensemble de leurs activités (vente de boissons non-alcoolisées ou alcoolisés) dans le respect des conditions de la Licence d'exploitation dont il dispose. 

Quelles sont les mesures sanitaires applicables au restaurants ? 

Les restaurants doivent appliquer des mesures complémentaires à celles déjà mises en place depuis le déconfinement. 

 

Ces nouvelles règles sont :
 

  • 6 personnes maximum par table ;
  • 1m entre les chaises de tables différentes ;
  • cahier de rappel des clients à l'entrée ;
  • affichage de la jauge maximale admissible à l'entrée de l'établissement.

Quelles sont les modalités d’ouverture dans le cadre du déconfinement ? 

Les établissements recevant du public relevant des types suivants peuvent accueillir du public que dans le respect sous certaines conditions :
 

  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
  • établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons
  • établissements de type OA : Restaurants d'altitude.

Les conditions d’ouverture sont les suivantes : 
 

  • Les personnes peuvent être accueillies à l’intérieur de l’établissement et en terrasse
  • Les personnes accueillies doivent avoir une place assise. Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception en extérieur.
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble et dans la limite de dix personnes
  • Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Chaque établissement définit les règles complémentaires permettant d’assurer la distanciation physique en fonction de la configuration des lieux.

Quelles sont les recommandations pour l’ouverture de votre établissement ? 

Le protocole de déconfinement commun aux professions dites HCR (hôtels, Cafés et Restaurants) propose aux établissements des mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés et des clients. 

 

Le ministère du travail précise que le protocole n’a plus de valeur normative et sera remplacé par une foire aux questions pour répondre aux questions concrètes des entreprises. 


Attention : Les mesures prévues par le protocole demeurent un moyen pour gérer la mise en place de la sécurité des personnes, salariés et clients.

 Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Mis à jour le 06/10/2020

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