Le Pass vaccinal est venu temporairement se substituer au Pass sanitaire à partir du 24 janvier 2022 et jusqu’à sa suspension le 14 mars 2022.
A partir de cette même date, l’application du Pass sanitaire est restreinte à certains lieux afin d’y protéger les personnes les plus fragiles.
Le pass sanitaire consiste en la présentation, via l'application TousAntiCovid ou par papier, de l’une des preuves sanitaires suivantes :
- la preuve d’un test négatif de moins de 24h : un test PCR ou antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé dont le résultat ne conclut pas à une contamination par la covid-19 (le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l'exige) ;
- un vaccin : un justificatif de statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament ;
- un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19, délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique de plus de onze jours et dont la date d’expiration varie en fonction du statut vaccinal.
Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 types de documents.
Sauf au service des urgences des hôpitaux et cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, le pass sanitaire est exigé pour l’accès aux lieux de santé suivants :
- hôpitaux, cliniques, établissements sociaux-médicaux ;
- maisons de retraite, Ehpads, résidences autonomie ;
- établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
