Pass sanitaire : Définition et modalités de mise en œuvre

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Pass sanitaire

À compter du 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour participer à certains rassemblements.

Qu'est-ce que le Pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permet à son titulaire de justifier qu’il n’est pas porteur de la covid-19. Il est caractérisé soit par :
 

  • un test PCR : le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l'exige ; 
  • un vaccin : un justificatif de statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament :
    • s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen", 28 jours après l'administration d'une dose ;
    • s'agissant des autres vaccins, 14 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose ;
  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

Quelles sont les modalités de délivrance du pass sanitaire ?

Les justificatifs dont la présentation peut être exigée sont générés :
 

  • test PCR et certificat de rétablissement : pour le résultat de l'examen de dépistage virologique ou le certificat de rétablissement, par le système d'information national de dépistage ("SI-DEP") ;
  • vaccin : pour le justificatif de statut vaccinal, par le traitement automatisé de données à caractère personnel "Vaccin Covid".

Le justificatif généré comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification.


Ces justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l'application mobile “ TousAntiCovid ”, dans la section “ TAC Carnet ”. Ils peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

Dans quels cas le pass sanitaire vous sera demandé ?

Le pass sanitaire peut être exigé à l’occasion :
 

  • d’un déplacement à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la corse, de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française ;
  • de la participation aux évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public 
  • de l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes :
    • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
    • les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
    • les établissements mentionnés au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs ;
    • les salles de jeux, relevant du type P ;
    • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T 
    • les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
    • les établissements sportifs couverts, relevant du type X.

Quels sont les agents habilités à contrôler le pass sanitaire ?

Sont autorisés à contrôler ces justificatifs :
 

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
  • Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ; 
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

La lecture des justificatifs par ces personnes est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée "TousAntiCovid Vérif", mise en œuvre par le ministre chargé de la santé.

 

Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme.


Ces données ne sont pas conservées sur l'application "TousAntiCovid Vérif". Elles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

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Mis à jour le 10/06/2021

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