COMMERCE

Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes non transformés
Les emballages plastiques des fruits et légumes frais non transformés et vendus au détail sont interdits. Un décret est cependant venu lister les fruits et légumes frais non soumis à cette interdiction présentant un risque de détérioration lors de la vente.
Le pass sanitaire et l’obligation vaccinale au travail
Quelles sont les conséquences du renforcement du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale sur l’organisation du travail ?
Pass sanitaire
Pass sanitaire : Définition et modalités de mise en œuvre
Depuis le 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour accéder à certains établissements, services, lieux ou événements.
Etat d’urgence sanitaire : Les mesures de sortie de crise sanitaire
Depuis le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 des mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sont applicables sur le territoire français.
Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public pendant la période de sortie de crise ?
De nouvelles mesures relatives à la sortie de la crise sanitaire sont applicables depuis le 30 juin 2021, dans le cadre notamment du décret n°2021-850 du 29 juin 2021.

Agenda de l'entreprise

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