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Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces...
pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile. Réformé en profondeur cette année, ce fonds lance un nouvel appel à projet pour 2016.
« Cette aide s’adresse spécifiquement aux entreprises commerciales, artisanales ou de services qui envisagent une opération de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission de leur activité. L’aide vise à préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Pour être éligibles, les établissements ne doivent pas dépasser plus d’un 1 M d’€ de chiffre d’affaires », rappelle A.HOLLEMAERT, responsable service commerce à la CCI Seine-Saint-Denis.
Le FISAC a récemment fait l’objet d’une profonde refonte, l’objectif étant de redonner une pleine efficacité à ce dispositif d’aide. Cette refonte se traduit en particulier par :
L'aide du FISAC intervient sous la forme d'une subvention dont le taux d'intervention varie en fonction du type d'opérations (opération individuelle en milieu rural ou opération collective), du type de dépenses (dépenses de fonctionnement ou dépenses d'investissements), et du maître d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage privée ou maîtrise d'ouvrage publique).
L’appel à projets 2016 vise un triple objectif :
Les candidatures doivent obligatoirement être présentées sous la forme d'un partenariat réunissant la/les collectivités publiques, les associations de commerçants et d'artisans, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat. Ce partenariat est formalisé au sein d'un comité de pilotage présidé par le maire (ou son représentant) de la commune ou par le président (ou son représentant) de la collectivité publique présentant le projet.
L'appel à projets 2016 est ouvert jusqu'au :
Alexandre HOLLEMAERT - Responsable du service Appui aux entreprises
CCID 93 ahollemaert@cci-paris-idf.fr
Le dispositif régional d’aide aux commerces de proximité en milieu rural a pour objectif le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.
Les commerces de proximité bénéficiaires doivent implanter ou maintenir leur activité dans les centres-villes et centres bourgs des communes de moins de 10 000 habitants (hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement celles de moins de 5 000 habitants) ; ou d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Les bénéficiaires sont les commerces de proximité dont l’établissement est situé dans le territoire éligible, et qui satisfont les conditions suivantes :
Sont exclues les entreprises exerçant les activités suivantes : distribution de carburant et stations-services, banques et assurances, agences immobilières, agences de voyages, activités touristiques, professions libérales, artisanat de production, BTP.
Les dépenses éligibles à l’aide régionale correspondent aux investissements liés à :
Les dépenses de réparation des dégâts subis par les commerces touchés par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016, nécessaires pour maintenir leurs activités, sont éligibles. Sont exclus les investissements couverts par les assurances ou pris en charge par les fonds d’urgence régional et/ou national.
Les investissements liés à l’acquisition des murs sont exclus des dépenses éligibles.
La Région Île-de-France intervient à hauteur de 30% maximum des dépenses d’investissement. Le montant maximum de subvention est de 50 000 €. Le montant minimum des dépenses subventionnables est de 10 000 € pour les activités sédentaires et de 7 000 € pour les non sédentaires.
Lorsque l’aide est d’un montant au moins égal à 23 000 €, son versement est subordonné à la signature d’une convention avec la Région. Pour les aides d’un montant inférieur, le versement s’opère en une seule fois, sur présentation de factures d'investissements réalisés.
Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d'ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, la subvention est d’un montant forfaitaire de 800 € par projet.
Les commerçants intéressés par ce type d’aide sont invités à se rapprocher de leur CCI ou à déposer leurs demandes de subvention à la Région Île-de-France sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr.
Accompagnement et conseils auprès des CCI des Yvelines, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne et de l’Essonne.
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