ASSIMILER LES MÉCANISMES DES CAUTIONS ET DES GARANTIES BANCAIRES POUR LIMITER LES RISQUES

PARTIE 1 : LES FONDAMENTAUX
Les risques de l'acheteur dans les opérations internationales

• Identification et chronologie des risques de l'acheteur

Les sûretés

• Utilisation des sûretés dans le commerce international
• Les différents types de sûretés (sûretés personnelles, sûretés réelles)

Le cautionnement

• Fonctionnement
• Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

Les garanties indépendantes dans les opérations internationales

• Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
• L’autonomie de la garantie indépendante
• Les différentes formes de garanties à 1ère demande (garantie à 1ère demande simple, garantie justifiée, garantie documentaire)
• Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte) ;
• La contre-garantie
• La mise en jeu des garanties bancaires

L'apport des règles de l'ICC : les RUGD 758

• Les conditions d'acceptabilité des conditions de paiement
• Les conditions non-documentaires
• La force majeure dans les garanties

La lettre de crédit standby

• Stand-by d’indemnisation/stand-by commerciale
• Le mécanisme de la stand-by
• Les règles applicables (ISP 98)

De la soumission dans l'appel d'offres à la fin des obligations contractuelles : les garanties mises en place

• Par l’exportateur en faveur de l'acheteur (bid bond, performance bond…)
• Par l'exportateur en faveur des tiers (garantie de découvert local, cautions douanières..)
• En faveur de l’exportateur (garantie de paiement…) 

PARTIE 1 : LES FONDAMENTAUX (suite)

La mise en place des garanties et les rapports entre les différents acteurs

• Relations entre : l’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire
• Prise de sûretés par le banquier
• Le paiement des commissions
• La mise en jeu 

La négociation des termes de la garantie

• Les points essentiels à négocier (entrée en vigueur, montant, durée, droit applicable, juridiction compétente)
• Quels pièges dans les garanties ?

La mise en jeu des garanties : les recours en cas d'abus ou de fraude

• Comment limiter les risques d’abus ou de fraude ?
• Les recours possibles avant et après le paiement

PARTIE 2 : APPROFONDISSEMENTS ET ETUDES DE CAS

Approfondissements

• La typologie juridique des garanties
• Le concept de garantie indépendante
• Analyse comparative credoc - standby - garantie bancaire (Comparatif RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758)
• La variété des pratiques ; l'approche géographique (Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Asie,Europe...). Les problèmes de mainlevées en fonction des pays
• Le nouveau message SWIFT MT 760 post nov 2021 : Présentation du message et des différents champs

Etudes de cas

•  Rédaction de garanties
• Analyse de texte de garanties
• La « notice of refusal » du garant
• Etude cas sur l’émission et l’expiration des garanties
• La force majeure dans les garanties
• La letter of indemnity (les shipping guarantees)
• Etudes de cas divers

Public concerné

Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clé en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution

Durée

2 jours (14 heures)

Règlement par l’entreprise à réception de la facture 
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.