Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques

Objectifs

  • Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec les garanties internationales et LCSB
  • Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
  • Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée
  • Se familiariser avec le nouveau message SWIFT MT 760 et les ISDGP

Programme

Impact des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires

  • Distinction entre cautionnement et garanties à première demande
  • Fonctionnement des garanties directes et indirectes
  • La mise en jeu, la mainlevée
  • La rédaction de la garantie les clauses importantes
  • Comment réagir en cas de mise en jeu abusive ?

Typologie des garanties

  • Les garanties au fil du contrat
  • Les URDG 758
  • Quelques spécificités géographiques : Europe, Maghreb, Chine, Moyen-Orient, etc.

L’impact du nouveau message SWIFT MT 760 (post novembre 2021). L’apport des nouvelles règles de l’ICC : les ISDGP

  • Présentation du nouveau message SWIFT MT 760
  • Présentation des ISDGP

Les garanties de paiement

  • Les garanties à 1ère demande de paiement
  • La L/C standby commerciale
  • Comparaison garantie à 1re demande de paiement et LCSB (lettre de crédit stand-by)
     
presentiel
CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES : LIMITER LES RISQ
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
77-CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES : LIMITER LES RISQUES
Immeuble REZO - 22 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
le mardi 25 juin 2024 de 09h00 à 17h00
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.