Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques

Appréhendez les mécanismes des cautionnements et garanties pour maîtriser les risques et apprenez à en négocier les textes face aux acheteurs

Objectifs

• Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec les garanties internationales et LCSB
• Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
• Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée
• Se familiariser avec le nouveau message SWIFT MT 760 et les ISDGP

Programme

Impact des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires

• Distinction entre cautionnement et garanties à première demande
• Fonctionnement des garanties directes et indirectes
• La mise en jeu, la mainlevée
• La rédaction de la garantie les clauses importantes
• Comment réagir en cas de mise en jeu abusive ?

Typologie des garanties

• Les garanties au fil du contrat
• Les URDG 758
• Quelques spécificités géographiques : Europe, Maghreb, Chine, Moyen-Orient, etc.

L’impact du nouveau message SWIFT MT 760 (post novembre 2021). L’apport des nouvelles règles de l’ICC : les ISDGP

• Présentation du nouveau message SWIFT MT 760
• Présentation des ISDGP

Les garanties de paiement

• Les garanties à 1ère demande de paiement
• La L/C standby commerciale
• Comparaison garantie à 1re demande de paiement et LCSB (lettre de crédit stand-by)