Ateliers Europe Business Café

Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.

TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?

Jeudi 14 mars de 11h à 12 h > en distanciel

Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers d'un site internet ou d'une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.

Programme :

  • Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
  • Formalités déclaratives en matière de TVA
  • Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces)
  • Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants :

  • Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
  • Tien-Heng LIM, conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris

Modérateur :

  • Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France

JO : Attirer la clientèle étrangère grâce à la détaxe

Lundi 18 mars de 11h à 12h > en distanciel

Grâce aux Jeux olympiques, un grand nombre de touristes étrangers compte visiter la France cet été. En tant que commerçant, ne ratez pas cette occasion en or de faire connaître votre marque et vos produits à l’étranger sans aucun déplacement. Boostez la vente de vos produits aux clients étrangers en leurs proposant la détaxe.

La vente en détaxe de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux touristes n'est pas le privilège des grandes enseignes. En effet, tout commerçant qui dispose d'un établissement physique susceptible de recevoir de la clientèle étrangère résidant hors de l'Union européenne peut la proposer à condition d’obtenir un agrément auprès des Douanes. Les commerçants qui vendent en ligne peuvent aussi en bénéficier. 

Intervenants :

  • Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
  • Nicolas ROUX, responsable du pôle action économique de Paris (PAE), Direction régionale des douanes de Paris

Modératrice :

  • Lia HORTA, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France

 

En savoir plus

Les Europe Business Café, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d'aider les entreprises dans leur développement à l'international.

 

    

 

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[Webinars] Dédiés à l'international

Une série de webinars gratuits est proposée sur des secteurs d'activité ou/et géographiques, des sujets réglementaires ou liés à l'actualité économique. Retrouvez aussi nos conventions d'affaires (événements avec des rendez-vous BtoB programmés à l’avance entre professionnels).