Pour notre sécurité à tous, le port du masque est obligatoire sur site et du gel hydroalcoolique sera à disposition à votre arrivée. Les règles de distanciation sont respectées dans tous nos établissements
Votre participation à ces ateliers vous permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé de votre projet avec une juriste d'Enterprise Europe Network et/ou un conseiller international.
► Inscription obligatoire - Nombre de places limitées
Vous souhaitez accroître votre activité en Europe ou en dehors des frontières de l'Union européenne par la création d'un site de e-commerce ? Vos opérations commerciales concernent la vente aux particuliers ou aux professionnels.
Pour vous éclairer, cet atelier est organisé pour répondre à ces questions avec une juriste d'Entreprise Europe Network
Cette démarche pour conquérir de nouvelles parts de marché suppose de s'interroger sur les règles applicables sur les contrats de vente à distance. Se lancer dans le e-commerce nécessite notamment de comprendre les principales clauses de ces contrats, de distinguer les obligations entre professionnels et celles avec les consommateurs.
- Notion de e-commerce (commerce électronique de détail / interentreprises)
- Enjeux et impacts des contrats e-commerce dans la vente de produits et de prestations de service à l'international ( sécurisation de vos relations commerciales, garantie de la satisfaction de vos client)
- Point sur la législation encadrant les contrats de e-commerce en Europe et à l’international (dispositions spécifiques relatives aux contrats conclus par voie électronique, aux contrats à distance (BtoC)
- Acquérir les clefs de la construction et de sécurisation des contrats de e-commerce à l'international (règles applicables aux relations en BtoB et BtoC, importance des mentions relatives aux données personnelles et aux éventuels transferts hors UE)
Votre entreprise entretient-elle des relations commerciales (vente de biens ou de prestations de services)
avec des clients ou des fournisseurs situés dans d'autres pays membres de l’Union européenne (UE)
ou envisage-t-elle de le faire prochainement ? Vous souhaitez connaître le fonctionnement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
dans vos échanges intracommunautaires ?
Une juriste Enterprise Europe Network (EEN) animera un atelier pratique pour vous aider à décrypter la réglementation souvent complexe de la TVA intracommunautaire.
- Livraisons / acquisitions intracommunautaires
- Conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
- Cas particuliers : ventes en chaîne (livraisons successives) / ventes en dépôt
- Autoliquidation de la TVA due à l’importation
- TVA applicable aux ventes à distance
- Prestations de services intracommunautaires
