Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.
TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?
Jeudi 2 février de 11h à 12h > en distanciel
Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre ?
Le saviez-vous ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.
Programme :
Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
Formalités déclaratives en matière de TVA
Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces)
Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)
Intervenants :
Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
Nathan JOUANNOT, conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest
Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis
En partenariat avec :
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Les Europe Business Café, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d'aider les entreprises dans leur développement à l'international.
Une série de webinars gratuits est proposée sur des secteurs d'activité ou/et géographiques, des sujets réglementaires ou liés à l'actualité économique. Retrouvez aussi nos conventions d'affaires (événements avec des rendez-vous BtoB programmés à l’avance entre professionnels).