Ateliers Europe Business Café

Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.

TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ? 

Jeudi 2 février de 11h à 12h > en distanciel

Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les  règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre ? 

Le saviez-vous ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.


Programme :

  • Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
  • Formalités déclaratives en matière de TVA 
  • Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces) 
  • Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants : 

  • Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
  • Nathan JOUANNOT, conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest
  • Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis

 

 

En partenariat avec : 

En savoir plus

Les Europe Business Café, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d'aider les entreprises dans leur développement à l'international.

 

    

 

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[Webinars] Dédiés à l'international

Une série de webinars gratuits est proposée sur des secteurs d'activité ou/et géographiques, des sujets réglementaires ou liés à l'actualité économique. Retrouvez aussi nos conventions d'affaires (événements avec des rendez-vous BtoB programmés à l’avance entre professionnels).