Ateliers Europe Business Café

Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer

presentiel
EUROPE BUSINESS CAFE
Présentiel
Gratuit
Pour notre sécurité à tous, le port du masque est obligatoire sur site et du gel hydroalcoolique sera à disposition à votre arrivée.   Les règles de distanciation sont respectées dans tous nos établissements 

 

> Les 2 ateliers Europe Business Café

Votre participation à ces ateliers vous permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé de votre projet avec une juriste d'Enterprise Europe Network et/ou un conseiller international.

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Inscription obligatoire - Nombre de places limitées 

 

SÉCURISEZ VOS CONTRATS E-COMMERCE A L'INTERNATIONAL


Vous souhaitez accroître votre activité en Europe ou en dehors des frontières de l'Union européenne par la création d'un site de e-commerce ? Vos opérations commerciales concernent la vente aux particuliers ou aux professionnels.
 

 

Pour vous éclairer, cet atelier est organisé pour répondre à ces questions avec une juriste d'Entreprise Europe Network

 

Cette démarche pour conquérir de nouvelles parts de marché suppose de s'interroger sur les règles applicables sur les contrats de vente à distance. Se lancer dans le e-commerce nécessite notamment de comprendre les principales clauses de ces contrats, de distinguer les obligations entre professionnels et celles avec les consommateurs. 


PROGRAMME

- Notion de e-commerce (commerce électronique de détail / interentreprises)
- Enjeux et impacts des contrats e-commerce dans la vente de produits et de prestations de service à l'international ( sécurisation de vos relations commerciales, garantie de la satisfaction de vos client) 
- Point sur la législation encadrant les contrats de e-commerce en Europe et à l’international (dispositions spécifiques relatives aux contrats conclus par voie électronique, aux contrats à distance (BtoC)
- Acquérir les clefs de la construction et de sécurisation des contrats de e-commerce à l'international (règles applicables aux relations en BtoB  et  BtoC, importance des mentions relatives aux données personnelles et aux éventuels transferts hors UE)


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TVA DANS VOS ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Votre entreprise entretient-elle des relations commerciales (vente de  biens ou de prestations de services) avec des clients ou des fournisseurs situés dans d'autres pays membres de l’Union européenne (UE)  ou envisage-t-elle de le faire prochainement ? Vous souhaitez connaître le fonctionnement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans vos échanges intracommunautaires ? 

 

Une juriste Enterprise Europe Network (EEN) animera un atelier pratique pour vous aider à décrypter la réglementation souvent complexe de la TVA intracommunautaire.

 

PROGRAMME

- Livraisons / acquisitions intracommunautaires
- Conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires de biens 
- Cas particuliers : ventes en chaîne (livraisons successives) / ventes en dépôt  
- Autoliquidation de la TVA due à l’importation 
- TVA applicable aux ventes à distance
- Prestations de services intracommunautaires 

En savoir plus

- Dates : Début 23 septembre - Fin : 27 octobre 2020

- Horaires : 9h00 - 10h45
 

- Différentes sessions sont disponibles - cliquez sur  "DATES ET INSCRIPTION" (en haut de page)

 

 

 

Les Europe Business Café, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d'aider les entreprises dans leur développement à l'international.

 

 

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