Les aides énergie

Actualité

La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.

Les entreprises de moins de 10 employés

Les entreprises de moins de 10 employés et moins de 2 M€ de recettes restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe), elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4 % TTC. 

Les CHR

Les autres entreprises du secteur du CHR (café-hôtellerie-restauration), non éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité, vont bénéficier de deux mesures du bouclier tarifaire à titre exceptionnel pour l'année 2022 :

  • la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ;
  • l'augmentation du volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). 

La baisse de la TICFE

La baisse de la TICFE ramenée de 22,5€/MWh à 0,5€/MWh est entrée en vigueur au 1er février 2022 et s'appliquera jusqu'au 31 janvier 2023.

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité sont supérieures à 3% de leur chiffre d'affaire

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d'affaire et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses d’énergie pourront bénéficier d'une subvention d'un montant de 50 % du surplus des dépenses énergétiques intervenues entre le 1e mars 2022 et le 31 décembre 2022 (le décret à paraitre précisera les modalités d'application de cette aide). 

Les entreprises franciliennes

Pour les entreprises franciliennes, des accompagnements clés en main et subventionnés sont mis en place par la CCI Paris Ile-de-France et l'ADEME pour réduire les consommations ou mettre en place une production d'électricité renouvelable.

Pour aller plus loin

Changer de fournisseur

Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur :
 

https://www.energie-info.fr/pro/

Saisir le Médiateur de l'énergie

Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) :
 

https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

Pallier les défaillances d'un fournisseur

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz :
 

Fournisseurs de secours en électricité

Pour en savoir plus

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Crise ukrainienne : la CCI aux côtés des entreprises impactées

 

Crise ukrainienne : la CCI aux côtés des entreprises impactées

Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises dont l’activité est directement impactée.

Le plan de résilience économique et sociale
Le plan de résilience économique et sociale

En réaction aux mesures prises par l’Union européenne à l'encontre de la Russie, le gouvernement français met en place plusieurs dispositifs d'accompagnement et de soutien ciblés aux entreprises françaises impactées financièrement, socialement et logistiquement dans leur activité. L’ensemble de ces dispositifs sont étayés dans le Plan de résilience économique et sociale.