
Pour savoir par où commencer !
Parce que les formalités d'entreprise peuvent parfois paraître compliquées, faites le point avec un conseiller de la CCI Paris-IDF qui vous guidera dans vos démarches.
La SARL est nécessairement représentée par une personne physique, le gérant. Il est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. Il est donc indispensable de le remplacer en cas de démission.
Le changement d'un gérant de SARL peut survenir à maintes occasions, en voici une liste des raisons potentielles :
Tout d'abord il convient de procéder à une assemblée générale extraordinaire afin de désigner un nouveau gérant et de modifier, s'il y lieu, les statuts en conséquence.
Ensuite il est obligatoire de publier une annonce légale afin d'informer les tiers de ce changement.
Enfin, il est nécessaire de réaliser les formalités obligatoires auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou du Greffe du Tribunal de Commerce.
Ce sont des actes à produire, dont on peut trouver la plupart des exemplaires aussi bien sur Internet qu'auprès d'un tribunal :
Si la démission du gérante s'est faite à la suite à une assemblée générale extraordinaire :
Les documents à fournir pour le nouveau gérant :
Si le gérant est majoritaire :
Dans le cas où le demandeur est gérant d'une EURL, ou qu'il relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), il est impératif de demander une affiliation auprès du régime Social des Indépendants (RSI) en remplissant également les documents suivants, à savoir le formulaire TNS.
La liste des organismes conventionnés d'assurance maladie ainsi que la liste des caisses de retraites sont également disponibles sur Internet pour tout renseignement.
... (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de ...
Siège social (ancienne adresse) : ...
... (n° SIREN) RCS ... (ville)
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du ..., les associés ont désigné, en qualité de gérant, à compter du ... et pour une durée ... (indiquer si elle est indéterminée ou déterminée et, dans ce dernier cas, préciser), M./Mme/Mlle ... (nom, prénoms) demeurant à ... (adresse personnelle) en remplacement de M./Mme/Mlle ... démissionnaire.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de ... (ville).
Pour avis et mention,
M./Mme/Mlle ...
Gérant(e)
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