Quelles sont les autres aides financières pour soutenir les entreprises face à la crise du coronavirus ?

Actualité
INFOREG

Depuis le 5 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances annonce des mesures pour accompagner les entreprises impactées par le covid-19. 

Quelles sont les aides proposées par Bpifrance pour améliorer la trésorerie des entreprises ? 

Garantie de prêt 

Bpifrance peut octroyer aux entreprises une garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux PME impactées par l’épidémie Covid-19. 

 

Elle assure une garantie la banque à hauteur de :

 

  • 90% si elle fait un prêt de 3 à 5 ans ;
  •  de 90% le découvert si la banque le confirme sur 12 à 18 mois.  

Consultez également la fiche La Garantie de l’État pour les prêts aux entreprises impactées par le coronavirus

Autres dispositifs de garantie Bpifrance

Deux dispositifs sont recensés :

 

  • la  "Garantie ligne de crédit confirmé" qui permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.
  • la "Garantie renforcement de la trésorerie des entreprises" qui permet de garantir les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou la transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme.

L’objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l’entreprise.

 

BPI suspend le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance (capital + intérêts) et loyers de CBI des contrats à compter du 16 mars pour une durée de 6 mois.      

 

La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs. 

La prolongation des garanties "classiques" des crédits d’investissement

L'objectif de cette prolongation est d'accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion. 

Le réaménagement sur demande des crédits pour les clients Bpifrance.

Pour les clients Bpifrance, les rééchelonnements dans le cadre de crédits à moyent ou long terme peuvent être réalisés automatiquement. 
Cette mesure est mise en oeuvre en collaboration avec les banques privées qui octroient les prêts puis sollicite une garantie auprès de Bpifrance.

Les différents prêts de Bpifrance de soutien à la trésorerie

Ce dispositif de financement de Bpifrance est un prêt sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Il peut concerner les TPE, PME, ETI impactées par les conséquences du Covid-19. 

"Prêt REBOND" (prêts régionaux)

Le montant du prêt rebond peut être de 10 à 300 000 euros selon les régions et  bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.  

 

Il concerne les PME avec 12 mois d’activité minimum et tous secteurs d’activité confondus. 

 

Le Prêt Rebond vise à financer :

 

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
  • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement, frais de prospection… ;
  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...

"Prêt ATOUT"

Le montant du prêt rebond peut s'élever jusqu’à 5 millions d’euros pour les PME, et 30 millions d’euros pour ETI.

 

Il est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement. 

 

Il vise à financer les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.

 

Il doit être associé à un crédit bancaire du même montant (pouvant être contregaranti par Bpifrance).  

Quels sont les acteurs mobilisés pour l’appui aux entreprises ? 

Dans son communiqué de presse, le ministère de l’économie et des finances donne avec précisions les coordonnées des personnes et organismes mobilisés.

Pour plus d’informations 

Mis à jour le 07/04/2020
Coronavirus / COVID-19 : foire aux questions (FAQ)

Retrouvez sur cette page les questions les plus fréquemment posées sur la situation des entreprises suite à l'épidémie de coronavirus qui touche le pays.

 

Quel impact sur votre organisation ? Avez-vous droit au chômage partiel ? Pouvez-vous continuer à exercer votre activité ?...

 

Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés

 

Activité partielle : Précisions forfaits jours et modalités de calcul de l’indemnité d’AP pour certains salariés (16 avril 2020)

Un décret précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Source

 

Arrêt de travail, précisions (16 avril 2020)

Un décret adapte de façon temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue en cas de maladie ou accident pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie. Source

 

 

...

Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public suite à l'épidémie de coronavirus ?

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la réglementation  interdit ou réglemente l’accueil de public  de commerces et établissements. 

Mars 2020 : comment bénéficier du fonds de solidarité pour faire face à la crise coronavirus ?

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.

Nos juristes vous accompagnent
Conseil juridique

Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.